| AS 2 23 3156 |
NOR : SANA0430587A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret n° 88-423 du 22 avril 1988 remplaçant l'annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux par deux annexes concernant, l'une les conditions techniques d'autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience auditive grave, l'autre, les établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience visuelle grave ou de cécité ;
Vu l'arrêté du 25 avril 1942 validé et modifié par l'arrêté du 20 avril 1946 relatif à l'agrément et au contrôle des établissements privés de sourds et d'aveugles, et notamment son article 4 instituant un certificat d'aptitude pour l'enseignement des sourds et des aveugles dans ces établissements ;
Vu l'arrêté modifié du 15 décembre 1976 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels,
Vu l'arrêté du 4 octobre 2004 portant ouverture, au titre de l'année 2005, d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels ;
Arrête :
Article 1er
Les jurys de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels sont composés ainsi qu'il suit :
Première partie
Président
M. Cierco (Jean-Marie), inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels relevant du ministère chargé des personnes handicapées, représentant le directeur général de l'action sociale ;
Membres titulaires
M. Marion (Yves), inspecteur de l'éducation nationale à Caen ;
Mme Brun (Sylviane), inspectrice pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels relevant du ministère chargé des personnes handicapées ;
Mme Le Bail (Béatrice), ophtalmologiste à l'Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris ;
Mme Serres, responsable d'enseignement au centre de formation, psychologue à l'université Paris-V - René-Descartes ;
Mme Magna (Françoise), professeur d'enseignement général à l'INJA de Paris ;
M. Félix (Yves), professeur d'enseignement général à l'INJA de Paris ;
M. Dolange (Yves), directeur pédagogique à l'institut des jeunes aveugles et amblyopes « l'Arc-en-ciel » à Marseille ;
M. Gouronnec (Philippe), professeur d'enseignement général à l'institut pour l'insertion des déficients visuels (IPIDV) de Brest.
Membres suppléants
M. Demeester (Bernard), responsable d'enseignement au centre de formation, psychologue à l'institut départemental pour aveugles et déficients visuels « Les Hauts Thébaudières » à Vertou ;
Mme Feignez (Catherine), professeur d'enseignement général à l'INJA de Paris ;
M. Faure (Jean-Yves), professeur d'enseignement général à l'INJA de Paris ;
Mme Motley (Renée), professeur d'enseignement général au centre FORJA de Paris.
Deuxième partie
Président
M. Cierco (Jean-Marie), inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels relevant du ministère chargé des personnes handicapées, représentant le directeur général de l'action sociale.
Membres titulaires
M. Gadeau (Yves), inspecteur de l'éducation nationale à Nantes ;
Mme Brun (Sylviane), inspectrice pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels relevant du ministère chargé des personnes handicapées ;
Mme Le Bail (Béatrice), ophtalmologiste à l'Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris ;
M. Demeester (Bernard), responsable d'enseignement au centre de formation, psychologue à l'institut départemental pour aveugles et déficients visuels « Les Hauts Thébaudières » à Vertou ;
M. Faure (Jean-Yves), professeur d'enseignement général à l'INJA de Paris ;
Mme Feignez (Catherine), professeur d'enseignement général à l'INJA de Paris ;
Mme Arnaud-Escalup (Chantal), directrice pédagogique au centre Peyrelongue à Ambarès ;
Mme Motley (Renée), professeur d'enseignement général au centre FORJA à Paris.
Membres suppléants
M. Gouronnec (Philippe), professeur d'enseignement général à l'institut pour l'insertion des déficients visuels (IPIDV) de Brest ;
Mme Serres, responsable d'enseignement au centre de formation, psychologue à l'université Paris-V - René-Descartes ;
M. Dolange (Yves), directeur pédagogique à l'institut des jeunes aveugles et amblyopes « l'Arc-en-ciel » à Marseille ;
Mme Magna (Françoise), professeur d'enseignement général à l'INJA de Paris.
Personnes qualifiées
Mme Gradit (Annie), professeur au centre Louis-Braille, à Strasbourg.
Le secrétariat du jury et la surveillance des épreuves écrites et orales sont assurés par Mme Kirn (Catherine), secrétaire administratif à la direction générale de l'action sociale, ou par son remplaçant.
Article 2
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Paris, le 9 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnes handicapées,
P. Didier-Courbin