NOR : SANS0423828A

(Journal officiel du 24 novembre 2004)

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale et de la ministre de la famille et de l'enfance en date du 9 novembre 2004, l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination des membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie est modifié comme suit :

3° Représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
des travailleurs salariés (CNAMTS)

Suppléant : les mots : « M. Basilien (Jean-Pierre), directeur des ressources humaines du réseau » sont remplacés par les mots : « Mme Van Wonterghem (Marion), directrice adjointe ».

Représentants de la Caisse autonome nationale de compensation
de l'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA)

Représentant : les mots : « Mme Amata (Marie-Jeanne), directrice générale adjointe » sont remplacés par les mots : « M. Mercier (Michel), sous-directeur » ;
Suppléant : les mots : « M. Mercier (Michel), sous-directeur » sont remplacés par les mots : « Mme Biales-Touren (Murielle), sous-directrice ».
(Le reste sans changement.)