| SS 2 224 3169 |
NOR : SANS0423823A
(Journal officiel du 24 novembre 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
(8 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 365 622-1 | AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE MERCK 1 g/125 mg Adulte, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) (B/8) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
| 365 623-8 | AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE MERCK 1 g/125 mg Adulte, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) (B/12) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
| 365 018-7 | METFORMINE EG 1 000 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS). |
| 365 028-2 | METFORMINE RATIOPHARM 1 000 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires RATIOPHARM). |
| 365 001-7 | METFORMINE RPG 1 000 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires RPG AVENTIS). |
| 365 023-0 | METFORMINE SANDOZ 1 000 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ). |
| 364 756-4 | ROXITHROMYCINE SET 150 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires BIOGARAN). |
| 364 757-0 | ROXITHROMYCINE SET 150 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires BIOGARAN). |