| PM 1 16 3176 | Circulaire DPM/DM I 3 n° 2004-374 du 3 août 2004 relative auxéchanges de jeunes dans le cadre de l'accord franco-canadien du 3 octobre 2003 |
| SP 1 141 3113 | Arrêté du 24 septembre 2004 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers (Journal officiel du 28 novembre 2004) |
| SP 1 141 3114 | Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens hospitaliers à temps plein au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 (Journal officiel du 28 novembre 2004) |
| SP 1 141 3115 | Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie (Journal officiel du 28 novembre 2004) |
| SP 1 141 3116 | Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens à temps partiel au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 (Journal officiel du 28 novembre 2004) |
| SP 1 141 3117 | Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (Journal officiel du 28 novembre 2004) |
| SP 1 141 3118 | Arrêté du 24 septembre 2004 fixant la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la commission statutaire nationale visée à l'article 24 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers (Journal officiel du 28 novembre 2004) |
| SP 1 141 3119 | Arrêté du 24 septembre 2004 fixant la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers et des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics au sein des conseils de discipline prévus à l'article 66 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié et à l'article 45 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié (Journal officiel du 28 novembre 2004) |
| SP 1 141 3120 | Arrêté du 24 septembre 2004 fixant la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie visée à l'article R. 714-21-16 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 novembre 2004) |
| SP 1 141 3121 | Arrêté du 24 septembre 2004 fixant la date des élections des représentants des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics à la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié (Journal officiel du 28 novembre 2004) |
| AG 1 13 3093 | Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 23 novembre 2004) |
| AG 6 3099 | Arrêté du 6 octobre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 27 novembre 2004) |
| SP 4 432 3148 | Arrêté du 13 octobre 2004 portant approbation de modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 25 novembre 2004) |
| SP 1 141 3122 | Arrêté du 14 octobre 2004 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France (Journal officiel du 25 novembre 2004) |
| SP 1 141 3123 | Arrêté du 19 octobre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins (Journal officiel du 5 novembre 2004) |
| AS 1 13 3151 | Arrêté du 20 octobre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 25 novembre 2004) |
| AS 1 13 3152 | Arrêté du 20 octobre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 25 novembre 2004) |
| SP 3 321 3133 | Arrêté du 26 octobre 2004 relatif à la transformation d'un hospice départemental en établissement public de santé départemental (Journal officiel du 27 novembre 2004) |
| AS 1 15 3155 | Arrêté du 26 octobre 2004 fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l'article 16 et des articles 27 à 32 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 (Journal officiel du 29 octobre 2004) |
| SP 3 335 3141 | Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 27 novembre 2004) |
| SP 2 262 3127 | Décision du 28 octobre 2004 suspendant la mise sur le marché, la distribution et l'exportation de dispositifs médicaux stérilisés par irradiation pour le compte de Coating Industries (Journal officiel du 25 novembre 2004) |
| AG 2 23 3095 | Arrêté du 2 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant la composition du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy (Journal officiel du 26 novembre 2004) |
| SP 4 43 3147 | Arrêté du 2 novembre 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985) (Journal officiel du 24 novembre 2004) |
| SP 3 332 3138 | Circulaire n° 2004-521 DHOS-F 2/DSS-1 A du 2 novembre 2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale |
| AG 6 3101 | Arrêté du 3 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 24 novembre 2004) |
| AG 6 3102 | Arrêté du 3 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie (Journal officiel du 24 novembre 2004) |
| AG 6 3103 | Arrêté du 3 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 24 novembre 2004) |
| AG 6 3104 | Arrêté du 3 novembre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France (Journal officiel du 24 novembre 2004) |
| AG 6 3105 | Arrêté du 3 novembre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire (Journal officiel du 24 novembre 2004) |
| AG 6 3106 | Arrêté du 3 novembre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 24 novembre 2004) |
| SP 4 432 3149 | Circulaire DGS-DRT n° 2004-525 du 4 novembre 2004 relative à la prévention des cancers en milieu professionnel |
| SP 3 335 3142 | Arrêté du 5 novembre 2004 portant modification de la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière |
| SP 4 42 3145 | Arrêté du 5 novembre 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 24 novembre 2004) |
| SP 4 42 3146 | Arrêté du 5 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Journal officiel du 26 novembre 2004) |
| SS 2 223 3161 | Arrêté du 5 novembre 2004 relatif au renouvellement d'inscription de l'implant de suture percutanée du tendon d'Achille TENOLIG de la société FH Industrie inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 novembre 2004) |
| SS 2 223 3162 | Arrêté du 5 novembre 2004 relatif au protecteur de hanche HIPS de la société MEDIRIS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 novembre 2004) |
| SS 2 223 3163 | Arrêté du 5 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 26 mai 2004 relatif à l'inscription de AneuRx, de Talent LPS et de Reveal Plus 9526 de la société Medtronic France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 novembre 2004) |
| SS 2 223 3164 | Arrêté du 5 novembre 2004 relatif aux solutions viscoélastiques pour injection intraoculaire BIOLON et BIOLON PRIME de la société Chauvin-Opsia inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 novembre 2004) |
| SS 2 223 3165 | Arrêté du 5 novembre 2004 relatif aux couples générateurs d'aérosol et nébuliseurs et aux générateurs ultrasoniques avec systèmes de nébulisation intégrée de la société RÜSCH MÉDICAL inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 novembre 2004) |
| SS 2 223 3166 | Arrêté du 5 novembre 2004 relatif au renouvellement d'inscription du dispositif intra-utérin NOVA T 380 de la société SCHERING SA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 novembre 2004) |
| SS 2 223 3167 | Arrêté du 5 novembre 2004 portant radiation des valves cardiaques PERICARBON STENLESS-BOVIN et PERICARBON-BOVIN de la société SORIN BIOMEDICA inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 novembre 2004) |
| AG 6 3100 | Arrêté du 8 novembre 2004 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire central auprès de la directrice générale de l'établissement français des greffes |
| SS 1 12 3160 | Circulaire DSS/4 B n° 2004-528 du 8 novembre 2004 relative à la désignation des membres des conseils des caisses primaires d'assurance maladie et des unions régionales des caisses d'assurance maladie et à leur installation |
| AG 1 13 3094 | Arrêté du 9 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 23 novembre 2004) |
| SP 3 335 3143 | Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2°, 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée) (Journal officiel du 24 novembre 2004) |
| AS 1 13 3153 | Arrêté du 9 novembre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 25 novembre 2004) |
| AS 1 13 3154 | Arrêté du 9 novembre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 25 novembre 2004) |
| AS 2 23 3156 | Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (1re et 2e parties) - session 2005 |
| SS 1 12 3158 | Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 24 novembre 2004) |
| SP 2 263 3129 | Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics (Journal officiel du 24 novembre 2004) |
| SP 3 322 3135 | Arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 24 novembre 2004) |
| SS 2 224 3169 | Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 novembre 2004) |
| SP 4 435 3150 | Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E 2 n° 2004-532 du 10 novembre 2004 relative au dépistage obligatoire au cours de la grossesse de l'antigène HBs du virus de l'hépatite B (VHB) et à la vaccination des nouveau-nés de femmes porteuses de l'antigène du virus de l'hépatite B |
| SP 2 263 3130 | Arrêté du 12 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics (Journal officiel du 25 novembre 2004) |
| SP 3 322 3136 | Arrêté du 12 novembre 2004 fixant pour la région sanitaire de la Guyane la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (Journal officiel du 27 novembre 2004) |
| SP 3 322 3137 | Arrêté du 12 novembre 2004 fixant pour la région sanitaire du Centre la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (Journal officiel du 27 novembre 2004) |
| SS 2 224 3170 | Arrêté du 12 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 novembre 2004) |
| AG 6 3107 | Arrêté du 15 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale pour l'hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 27 novembre 2004) |
| AG 6 3108 | Arrêté du 15 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 27 novembre 2004) |
| SP 1 141 3124 | Arrêté du 15 novembre 2004 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, en application de l'article 60-I, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 25 novembre 2004) |
| SP 2 263 3131 | Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics (Journal officiel du 25 novembre 2004) |
| SS 2 224 3171 | Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 novembre 2004) |
| SP 1 15 3125 | Arrêté du 17 novembre 2004 fixant la date d'une élection du conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens (Journal officiel du 24 novembre 2004) |
| SS 1 12 3159 | Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 27 novembre 2004) |
| SP 1 17 3126 | Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale (Journal officiel du 28 novembre 2004) |
| SP 3 312 3132 | Arrêté du 19 novembre 2004 portant labellisation de centres de référence pour la prise en charge des maladies rares (Journal officiel du 28 novembre 2004) |
| SS 7 3175 | Arrêté du 19 novembre 2004 fixant pour l'année 2004 le montant de la contribution de la Mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 26 novembre 2004) |
| AG 2 23 3096 | Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 24 novembre 2004) |
| AG 2 23 3097 | Arrêtés du 24 novembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 26 novembre 2004) |
| AG 6 3109 | Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 28 novembre 2004) |
| AG 2 23 3098 | Arrêté du 25 novembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 27 novembre 2004) |
| SS 2 241 3174 | Décret n° 2004-1280 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés (Journal officiel du 27 novembre 2004) |
| SS 2 224 3168 | Décret n° 2004-1281 du 26 novembre 2004 fixant les modalités de mise en oeuvre de l'information des patients sur le coût des produits de santé délivrés (Journal officiel du 27 novembre 2004) |
| SS 1 12 3157 | Décret n° 2004-1282 du 26 novembre 2004 pris pour l'application de dispositions de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie relatives aux conseils des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 27 novembre 2004) |
| SP 3 322 3134 | Décret n° 2004-1289 du 26 novembre 2004 relatif à la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à autorisation en application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 28 novembre 2004) |
| SP 3 335 3140 | Décret n° 2004-1290 du 26 novembre 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire (Journal officiel du 28 novembre 2004) |
| SP 3 333 3139 | Décret n° 2004-1291 du 26 novembre 2004 déterminant le territoire des secteurs sanitaires de Mayotte (Journal officiel du 28 novembre 2004) |
| SP 1 141 3112 | Décret n° 2004-1292 du 26 novembre 2004 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2005 (Journal officiel du 28 novembre 2004) |
| AG 6 3110 | Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-1290 du 26 novembre 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire (Journal officiel du 28 novembre 2004) |
| SP 2 262 3128 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 novembre 2004) |
| SS 2 224 3172 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 novembre 2004) |
| SS 2 224 3173 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 novembre 2004) |
| SP 3 335 3144 | Liste des établissements proposant des postes à la session 2003 du concours national de recrutement des directeurs des soins (Journal officiel du 23 novembre 2004) |