| AG 6 3181 |
NOR : SANA0430601A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret n° 93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, et notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu de la formation et les épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, et plus particulièrement le titre III,
Arrête :
Article 1er
L'arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds qui se déroulera du 3 novembre 2004 au 30 novembre 2004 est modifié.
Article 2
M. Morin (Jean-Claude), inspecteur de l'éducation nationale est nommé membre titulaire du jury de l'examen de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement techniques des instituts nationaux de jeunes sourds en remplacement de M. Tejedor (Daniel), inspecteur général de l'éducation nationale - sciences et technique industrielles.
Article 3
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 28 octobre 2004.
Le sous-directeur des personnes handicapées,
P. Didier-Courbin