Bulletin Officiel n°2004-49

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2004.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
365 007-5	ANTIGLUCOMIL 1 000 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés sécables Gé sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) B/30 (laboratoires GENERO SANA SRL).
365 006-9	ANTIGLUCOMIL 1 000 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés sécables Gé sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) B/30 (laboratoires GENERO SANA SRL).
366 468-6	CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE MERCK 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
365 644-5	CETIRIZINE BIOGARAN 10 mg/ml, solution buvable en gouttes, 15 ml en flacon (laboratoires BIOGARAN).
366 474-6	CHLORMADINONE MERCK 10 mg, comprimés (B/12) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
364 775-9	LACTULOSE IREX 66,5 %, solution buvable, 200 ml en flacon (PET) avec godet-doseur (laboratoires IREX).
364 774-2	LACTULOSE IREX 66,5 %, solution buvable, 200 ml en flacon (verre) avec godet-doseur (laboratoires IREX).
366 506-5	LISINOPRIL TEVA 5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS).
366 507-1	LISINOPRIL TEVA 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS).
365 625-0	OFLOXACINE IVAX 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/10) (laboratoires IVAX SAS).
364 873-0	PREDNISONE EG 5 mg, comprimés sécables (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGénérics).
365 208-0	PREDNISONE EG 20 mg, comprimés sécables (B/20) (EG LABO laboratoires EuroGénérics).
364 132-0	RANITIDINE QUALIMED 75 mg, comprimés effervescents (B/14) (laboratoires QUALIMED).
364 133-7	RANITIDINE QUALIMED 75 mg, comprimés effervescents (B/28) (laboratoires QUALIMED).
364 599-6	SIMVASTATINE RATIOPHARM 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM).
364 736-3	SIMVASTATINE RATIOPHARM 40 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM).
365 624-4	TICLOPIDINE IVAX 250 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires IVAX SAS).

Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant la liste des spécialitéspharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et diversservices publics