| SP 2 263 3201 |
NOR : SANS0424041A
(Journal officiel du 2 décembre 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ; Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système des soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(3 présentations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 364 664-2 | VACCIN BCG SSI, poudre et solvant pour suspension buvable, poudre en flacon + 1ml de solvant en flacon (B/1), avec nécessaire d'injection unidose (1 seringue + 2 aiguilles) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD, SNC). |
| 364 660-7 | VACCIN BCG SSI, poudre et solvant pour suspension buvable, poudre en flacon + 1ml de solvant en flacon (B/1) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD, SNC). |
| 364 661-3 | VACCIN BCG SSI, poudre et solvant pour suspension buvable, poudre en flacon + 1ml de solvant en flacon (B/5) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD, SNC). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 328 478-8 | VACCIN BCG PASTEUR intradermique, suspension injectable, nécessaire pour 1 vaccination (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD, SNC). |