Décisions du 13 juillet 2004 relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0423935S

(Journal officiel du 30 novembre 2004)

Par décision du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 13 juillet 2004, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique « Scanner de la clinique d'Antony » en vue de l'installation d'un deuxième scanographe sur le site de l'hôpital privé d'Antony, 25, avenue de la Providence, à Antony (Hauts-de-Seine).

NOR : SANH0423936S

Par décision du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 13 juillet 2004, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Hôpital Américain de Paris, 63, boulevard Victor-Hugo, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en vue d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique dans le cadre d'un centre d'une capacité de huit postes et un de secours, uniquement destiné à la prise en charge de patients étrangers séjournant temporairement en France. En application de l'article L. 6122-4 du code de la santé publique, cette autorisation ne vaut pas autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux.