Bulletin Officiel n°2004-49

Arrêté du 22 novembre 2004 relatif au modèle expérimental d'imprimé servant à établir le certificat de santé pour l'examen médical préventif du huitième jour de la vie

SP 4 43
3219

NOR : SANP0424032A

(Journal officiel du 4 décembre 2004)

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 22 novembre 2004, l'expérimentation d'un certificat de santé de l'examen du huitième jour, prévue pour trois ans dans le département de la Seine-Saint-Denis par l'arrêté du 21 juin 2001, est renouvelée pour une durée de deux ans à compter de la date de signature du présent arrêté ; le modèle d'imprimé servant à établir le certificat de santé pour l'examen médical réalisé dans les huit jours suivant la naissance est identique à celui annexé à l'arrêté du 27 mai 1998.
Les numéros d'enregistrement par le CERFA, à savoir respectivement 10 795*01 pour le certificat et 50 399#01 pour la notice de remplissage, sont inchangés. Ce modèle se substitue pendant la période d'expérimentation à celui établi conformément à l'arrêté du 2 mars 1995, enregistré par le CERFA sous le numéro 65-0058.
La diffusion de ce certificat de santé est assurée par le service départemental de protection maternelle et infantile dans les mêmes conditions que le carnet de santé de l'enfant.