Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au conseil
de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie

NOR : SANS0424047A

(Journal officiel du 2 décembre 2004)

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 26 novembre 2004, M. Gérard Bapt, député, est nommé membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, sur désignation du président de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Claude Evin.