| SS 2 223 3242 |
NOR : SANS0423999A
(Journal officiel du 1er décembre 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 9 avril 2003 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé des 20 mai 2003, 17 juin 2003, 23 juillet 2003 et 9 septembre 2003 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er « Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés », à la section 5 « Implants orthopédiques », dans la sous-section 1 « Implants articulaires », au paragraphe 3 « Implants articulaires de genou (contrainte ou non contrainte) », après le code 3151047, est ajouté l'implant fémoral bicondylien de prothèse totale de genou (standard ou postérostabilisé) de la société Smith&Nephew comme suit :
| CODE | N O M E N C L A T U R E | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| Société SMITH&NEPHEW (SMITH) | ||
| L'implant fémoral suivant est pris en charge en cas de chirurgie prothétique du genou chez le patient dont l'espérance de vie est au moins égale à 15 ans. | ||
| 3113785 | Genou, implant fémoral zirconium, SMITH, bicondylien, non cimenté. Implant fémoral non cimenté en oxyde de zirconium bicondylien de prothèse totale de genou standard ou postérostabilisé de la société SMITH&NEPHEW. Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2009. | 1 770,00 |
| 3152762 | Genou, implant fémoral zirconium, SMITH, bicondylien, cimenté. Implant fémoral cimenté en oxyde de zirconium bicondylien de prothèse totale de genou standard ou postérostabilisé de la société SMITH&NEPHEW. Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2009. | 1 560,00 |
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie