| SS 2 224 3248 |
NOR : SANS0424013A
(Journal officiel du 1er décembre 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
(17 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 365 007-5 | ANTIGLUCOMIL 1 000 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés sécables Gé sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) B/30 (laboratoires GENERO SANA SRL). |
| 365 006-9 | ANTIGLUCOMIL 1 000 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés sécables Gé sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) B/30 (laboratoires GENERO SANA SRL). |
| 366 468-6 | CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE MERCK 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
| 366 474-6 | CHLORMADINONE MERCK 10 mg, comprimés (B/12) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
| 366 506-5 | LISINOPRIL TEVA 5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
| 366 507-1 | LISINOPRIL TEVA 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
| 365 625-0 | OFLOXACINE IVAX 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/10) (laboratoires IVAX SAS). |
| 364 873-0 | PREDNISONE EG 5 mg, comprimés sécables (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics). |
| 365 208-0 | PREDNISONE EG 20 mg, comprimés sécables (B/20) (EG LABO laboratoires EuroGenerics). |
| 364 132-0 | RANITIDINE QUALIMED 75 mg, comprimés effervescents (B/14) (laboratoires QUALIMED). |
| 364 133-7 | RANITIDINE QUALIMED 75 mg, comprimés effervescents (B/28) (laboratoires QUALIMED). |
| 364 599-6 | SIMVASTATINE RATIOPHARM 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM). |
| 364 736-3 | SIMVASTATINE RATIOPHARM 40 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM). |
| 365 624-4 | TICLOPIDINE IVAX 250 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires IVAX SAS). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 365 644-5 | CETIRIZINE BIOGARAN 10 mg/ml, solution buvable en gouttes, 15 ml en flacon (laboratoires BIOGARAN). |
| 364 775-9 | LACTULOSE IREX 66,5 %, solution buvable, 200 ml en flacon (PET) avec godet-doseur (laboratoires IREX). |
| 364 774-2 | LACTULOSE IREX 66,5 %, solution buvable, 200 ml en flacon (verre) avec godet-doseur (laboratoires IREX). |