Bulletin Officiel n°2004-49

Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant la liste
des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
3249

NOR : SANS0424020A

(Journal officiel du 1er décembre 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
363 448-4EMTRIVA 10 mg/ml (emtricitabine), solution buvable, 170 ml en flacon + godet doseur de 30 ml (laboratoires GILEAD SCIENCES).
362 256-4EMTRIVA 200 mg (emtricitabine), gélules (B/30) (laboratoires GILEAD SCIENCES).

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIPPRÉSENTATION
361 567-6HEPSERA 10 mg (adéfovir dipivoxil), comprimés (B/30) (laboratoires GILEAD SCIENCES).
337 666-8PARACETAMOL EG 500 mg, gélules (B/16) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
362 642-1PARACETAMOL G GAM 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires G GAM).

DEUXIÈME PARTIE
(1 renouvellement d'inscription)

Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux de la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATIONDATE D'EFFET
351 255-1ALDACTAZINE (spironolactone, altizide), comprimés pelliculés sécables (B/30) (société PFIZER).24 décembre 2004

TROISIÈME PARTIE
(1 extension d'indications)

Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour la spécialité visée ci-dessous sont, désormais :
Réduction de la pression intraoculaire élevée chez les patients atteints de glaucome chronique à angle ouvert ou d'hypertonie intraoculaire (en monothérapie ou en association aux bêta-bloquants).

CODE CIPPRÉSENTATION
359 220-2LUMIGAN 0,3 mg/ml (bimatoprost), collyre en solution (flacon de 3 ml) (laboratoires ALLERGAN FRANCE).

QUATRIÈME PARTIE
(2 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 31 janvier 2005 :

CODE CIPPRÉSENTATION
335 750-1AZANTAC 150 mg (chlorhydrate de ranitidine), granulés effervescents en sachets (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
342 494-7AZANTAC 300 mg (chlorhydrate de ranitidine), granulés effervescents en sachets (B/14) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).

Rectificatif

Dans l'arrêté du 18 juin 2002 paru au Journal officiel du 21 juin 2002, pour les spécialités suivantes :
356 356-0
CLINIMIX N9 G15 E, solution pour perfusion, 1 litre en poche bicompartiment, au lieu de : « B/8 », lire : « B/1 ».
356 357-7
CLINIMIX N9 G15 E, solution pour perfusion, 1,5 litre en poche bicompartiment, au lieu de : « B/6 », lire : « B/1 ».
354 286-5
CLINIMIX N9 G15 E, solution pour perfusion, 2 litres en poche bicompartiment, au lieu de : « B/4 », lire : « B/1 ».
356 358-3
CLINIMIX N12 G20 E, solution pour perfusion, 1 litre en poche bicompartiment, au lieu de : « B/8 », lire : « B/1 ».
356 360-8
CLINIMIX N12 G20 E, solution pour perfusion, 1,5 litre en poche bicompartiment, au lieu de : « B/6 », lire : « B/1 ».
354 287-1
CLINIMIX N12 G20 E, solution pour perfusion, 2 litres en poche bicompartiment, au lieu de : « B/4 », lire : « B/1 ».