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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 3177 | Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 3 décembre 2004) |
| AG 1 15 3178 | Arrêté du 30 novembre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (Journal officiel du 3 décembre 2004) |
AG 2 Personnel
| AG 2 21 3179 | Arrêté du 26 novembre 2004 portant application au ministère de la santé et de la protection sociale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit des tâches d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours (Journal officiel du 2 décembre 2004) |
| AG 2 24 3180 | Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 2 décembre 2004) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 3181 | Arrêté du 28 octobre 2004 portant modification de la composition des membres du jury de l'examen de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds |
| AG 6 3182 | Arrêté du 22 novembre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane (Journal officiel du 30 novembre 2004) |
| AG 6 3183 | Arrêté du 22 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine (Journal officiel du 30 novembre 2004) |
| AG 6 3184 | Arrêté du 22 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse (Journal officiel du 30 novembre 2004) |
| AG 6 3185 | Arrêté du 25 novembre 2004 relatif au relèvement du plafond de charges de fonctionnement de la cellule régionale d'accompagnement social de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France (Journal officiel du 2 décembre 2004) |
| AG 6 3186 | Décision du 18 octobre 2004 Inserm, départementvalorisation et transferts de technologie, site Web http ://licensing.inserm.fr |
| AG 6 3187 | Décision DG n° 2004-252 du 2 novembre 2004 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 3188 | Décision DG n° 2004-253 du 2 novembre 2004 portant habilitationd'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 3189 | Décision DG n° 2004-254 du 8 novembre 2004 portant nomination auprès du groupe de travail « Antibiothérapie par voie générale en pratique courante » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 3190 | Décision DG n° 2004-256 du 15 novembre 2004 portant habilitation d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
| AG 8 3191 | Circulaire DAGPB/SINTEL n° 2004-537 du 15 novembre 2004 relative à l'élaboration d'un programme d'emploi des crédits informatiques 2005 (chapitre 34-98, article 60) : préparation des réunions des quatre comités directeurs informatiques de domaine |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 141 3192 | Arrêté du 28 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant désignation des membres de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers |
| SP 1 141 3193 | Arrêté du 24 novembre 2004 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France (Journal officiel du 4 décembre 2004) |
| SP 1 141 3194 | Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux (Journal officiel du 2 décembre 2004) |
| SP 1 142 3195 | Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au comité économique des produits de santé (Journal officiel du 1er décembre 2004) |
| SP 1 15 3196 | Décret du 29 novembre 2004 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 2 décembre 2004) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 262 3197 | Arrêté du 19 novembre 2004 fixant les règles générales relatives aux modalités d'inspection et vérification des bonnes pratiques de laboratoire pour le médicament à usage humain ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect (Journal officiel du 2 décembre 2004) |
| SP 2 263 3198 | Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant la liste des spécialitéspharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et diversservices publics (Journal officiel du 1er décembre 2004) |
| SP 2 263 3199 | Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant la liste des spécialitéspharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et diversservices publics (Journal officiel du 1er décembre 2004) |
| SP 2 263 3200 | Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er décembre 2004) |
| SP 2 263 3201 | Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 2 décembre 2004) |
| SP 2 28 3202 | Arrêté du 9 novembre 2004 fixant le contenu du dossier de demande d'habilitation prévue à l'article R. 5211-54 du code de la santé publique pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro aux exigences essentielles de santé et de sécurité (Journal officiel du 2 décembre 2004) |
| SP 2 28 3203 | Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les conditions d'application de l'article R. 5211-56 du code de la santé publique relatif aux obligations des organismes habilités à mettre en oeuvre les procédures d'évaluation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Journal officiel du 2 décembre 2004) |
| SP 2 28 3204 | Arrêté du 9 novembre 2004 précisant la forme et les dimensions du marquage CE devant être apposé sur les dispositifs médicaux dediagnostic in vitro avant leur mise sur le marché ainsi que sur leurs emballages commerciaux et leurs notices d'utilisation (Journal officiel du 2 décembre 2004) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 322 3205 | Arrêté du 18 novembre 2004 fixant pour la région sanitaire d'Alsace la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (Journal officiel du 30 novembre 2004) |
| SP 3 322 3206 | Décisions du 13 juillet 2004 relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 30 novembre 2004) |
| SP 3 322 3207 | Décision du 3 septembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 30 novembre 2004) |
| SP 3 332 3208 | Arrêté du 23 novembre 2004 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour l'année 2004 (Journal officiel du 4 décembre 2004) |
| SP 3 332 3209 | Arrêté du 23 novembre 2004 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour personnes âgées pour l'année 2004 (Journal officiel du 4 décembre 2004) |
| SP 3 332 3210 | Arrêté du 23 novembre 2004 pris en application de l'article 144 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 fixant pour l'année 2004 le montant plafond du forfait journalier afférent aux soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile (Journal officiel du 4 décembre 2004) |
| SP 3 332 3211 | Circulaire DHOS/F 4 n° 2004-420 du 6 septembre 2004 relative à la compétence du directeur en matière de marchés publics |
| SP 3 332 3212 | Circulaire DGCP/5C/DHOS/F 4 n° 2004-509 du 26 octobre 2004 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable : nomenclatures comptables au 1er janvier 2005 (instruction budgétaire et comptable M 21) |
| SP 3 335 3213 | Arrêté du 20 octobre 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 2 décembre 2004) |
| SP 3 335 3214 | Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 1er décembre 2004) |
| SP 3 335 3215 | Arrêtés portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 1er décembre 2004) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 42 3216 | Décret n° 2004-1327 du 2 décembre 2004 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement des missions régionales de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 4 décembre 2004) |
| SP 4 43 3217 | Arrêté du 9 novembre 2004 précisant les conditions de mise en oeuvre des exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et définies aux articles R. 5221-15 et R. 5221-16 du code de la santé publique (Journal officiel du 2 décembre 2004) |
| SP 4 43 3218 | Arrêté du 9 novembre 2004 précisant les modalités d'application des procédures définies aux articles R. 5221-23 à R. 5221-28 du code de la santé publique et relatives à l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro aux exigences essentielles de santé et de sécurité (Journal officiel du 2 décembre 2004) |
| SP 4 43 3219 | Arrêté du 22 novembre 2004 relatif au modèle expérimental d'imprimé servant à établir le certificat de santé pour l'examen médical préventif du huitième jour de la vie (Journal officiel du 4 décembre 2004) |
| SP 4 435 3220 | Arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (Journal officiel du 3 décembre 2004) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 3221 | Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (Journal officiel du 1er décembre 2004) |
AS 4 Action sociale
| AS 4 45 3222 | Arrêté du 12 mai 2004 portant approbation de la convention constitutive du GIP Le Placis-Vert, à Thorigné-Fouillard |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 3223 | Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Journal officiel du 1er décembre 2004) |
| SS 1 12 3224 | Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 2 décembre 2004) |
| SS 1 12 3225 | Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination du conseild'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du 1er décembre 2004) |
| SS 1 12 3226 | Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 2 décembre 2004) |
| SS 1 12 3227 | Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Journal officiel du 2 décembre 2004) |
| SS 1 12 3228 | Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 2 décembre 2004) |
| SS 1 12 3229 | Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Journal officiel du 2 décembre 2004) |
| SS 1 13 3230 | Décret n° 2004-1305 du 26 novembre 2004 pris pour l'application de l'article L. 161-45 du code de la sécurité sociale relatif aux contributions versées à la Haute Autorité de santé au titre de la procédure prévue par les articles L. 6113-3 et L. 6113-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 novembre 2004) |
| SS 1 13 3231 | Décret n° 2004-1306 du 29 novembre 2004 relatif à la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 novembre 2004) |
| SS 1 13 3232 | Décision du 24 avril 2004 modifiant la décision du 13 décembre 1997 relative au recouvrement des cotisations impayées et des contentieux qui y ont trait |
| SS 1 135 3233 | Résultats des élections au conseil d'administration du 3 juillet 2004 (renouvellement partiel) ; Caisse autonome de retraite et deprévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) |
| SS 1 135 3234 | Résultats des élections pour le renouvellement partiel du conseild'administration de la Cavamac (Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation) |
| SS 1 144 3235 | Arrêté du 23 novembre 2004 portant approbation du règlement intérieur de la caisse de retraites des personnels de l'Opéranational de Paris (Journal officiel du 1er décembre 2004) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 21 3236 | Décret n° 2004-1318 du 1er décembre 2004 relatif à la conclusion et à la reconduction des conventions et accords mentionnés à l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 2 décembre 2004) |
| SS 2 221 3237 | Décret n° 2004-1319 du 1er décembre 2004 relatif à la participation des caisses d'assurance maladie au financement des cotisations sociales des professionnels de santé libéraux (Journal officiel du 2 décembre 2004) |
| SS 2 222 3238 | Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les listes de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mentionnées à l'article R. 5221-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 2 décembre 2004) |
| SS 2 222 3239 | Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale (Journal officiel du 30 novembre 2004) |
| SS 2 223 3240 | Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'inscription des stimulateurscardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre », au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP)prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 novembre 2004) |
| SS 2 223 3241 | Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables et des sondes de défibrillation cardiaque au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 novembre 2004) |
| SS 2 223 3242 | Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'inscription de l'implant fémoral en oxyde de zirconium de la société Smith&Nephew au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursablesprévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er décembre 2004) |
| SS 2 223 3243 | Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'implant méniscal MENISCUS ARROW de la société Biotech International inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er décembre 2004) |
| SS 2 223 3244 | Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à la valve cardiaque LABCOR SYNERGIE TM ST-PORCIN de la société Labcor Laboratorios inscrite au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er décembre 2004) |
| SS 2 223 3245 | Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'inscription de RealDiet HP Fibres des laboratoires DHN, groupe Celia, au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er décembre 2004) |
| SS 2 223 3246 | Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'inscription de PROTIFAR PLUS sachet de la société Nutricia France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er décembre 2004) |
| SS 2 223 3247 | Arrêté du 25 novembre 2004 relatif à l'inscription des stimulateurs Identity ADX de la société Saint Jude Medical SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 décembre 2004) |
| SS 2 224 3248 | Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er décembre 2004) |
| SS 2 224 3249 | Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er décembre 2004) |
| SS 2 224 3250 | Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er décembre 2004) |
| SS 2 224 3251 | Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 2 décembre 2004) |
| SS 2 224 3252 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er décembre 2004) |
| SS 2 224 3253 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er décembre 2004) |
| SS 2 224 3254 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er décembre 2004) |
| SS 2 224 3255 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 décembre 2004) |
| SS 2 249 3256 | Décret n° 2004-1328 du 3 décembre 2004 relatif au contrôle des prescriptions d'arrêts de travail et de transports et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 4 décembre 2004) |
| SS 2 25 3257 | Arrêté du 30 novembre 2004 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (Journal officiel du 1er décembre 2004) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 413 3258 | Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 30 novembre 2004) |
| SS 4 413 3259 | Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité destravailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention (Journal officiel du 30 novembre 2004) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 3260 | Circulaire DPACI/RES n° 2004-015 du 27 juillet 2004 relative aux archives relatives à la politique de la ville |