| AG 1 13 3262 |
NOR : SANC0424123A
(Journal officiel du 10 décembre 2004)
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Pierre de Montlivault, conseiller technique au cabinet du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, à compter du 6 décembre 2004.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2004.
Philippe Douste-Blazy