| AG 2 24 3290 |
NOR : SANG0430621A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance, la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;
Vu le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 modifié relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 modifié fixant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2002 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Arrêtent :
Article 1er
Un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste aura lieu le vendredi 28 janvier 2005.
Article 2
La clôture des inscriptions est fixée au lundi 20 décembre 2004.
Article 3
L'épreuve écrite aura lieu au siège des directions régionales des affaires sanitaires et sociales. Des centres d'examen pourront être créés ou supprimés en fonction de la localisation des candidats. L'épreuve orale se déroulera à Paris à partir du lundi 14 mars 2005.
Article 4
Le jury de cet examen est composé comme suit :
M. Michel (Philippe), président, directeur départemental des affaires sanitaires et sociale de la Meurthe-et-Moselle ;
M. Martin (Gabriel), agent contractuel IHT, chef de projet à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
Mme Marty (Catherine), inspectrice de l'action sanitaire et sociale à la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications (DAGPB/SINTEL 3) ;
M. Filoche (Pierre), attaché d'administration centrale, chef de projet à la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications (DAGPB/SINTEL 3) ;
Mme Jamme (Josette), inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, responsable des systèmes d'information.
Article 5
Cet examen professionnel est classé dans le groupe II.
Article 6
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 22 novembre 2004.
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau du recrutement,
M. Mansuy
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau du recrutement,
M. Mansuy
La ministre de la famille
et de l'enfance,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau du recrutement,
M. Mansuy
La ministre de la parité
et de l'égalité professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
des statuts et du développement
professionnel et social :
Le chef du bureau du recrutement,
M. Mansuy