| AG 6 3293 |
NOR : SANA0430616A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé et de la protection sociale, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles ;
Vu les procès-verbaux des scrutins du 13 octobre 2004 relatif au collège n° 4 et du 21 octobre 2004 relatif au collège n° 5 ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et du directeur général de l'action sociale,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles est modifié comme suit : « sont nommés, pour l'année scolaire 2004-2005, au titre des membres élus : » :
Collège n° 4 (parents d'élèves) : Mme Hammad (Malha).
Collège n° 5 (élèves) : M. Bertrand (Pierre).
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel du ministère.
Fait à Paris, le 22 novembre 2004.
Le sous-directeur des personnes handicapées,
P. Didier-Courbin
Par délégation et empêchement
du directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget :
La chef du bureau de la tutelle
administrative et financière,
A. Arrivabene