| AG 6 3294 |
NOR : SANA0430617A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2003 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz ;
Vu les procès-verbaux des scrutins du 4 octobre 2004 relatifs aux collèges 4 et 5 ; Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et du directeur général de l'action sociale,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination des membres élus du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz est modifié comme suit : « sont nommés, pour l'année scolaire 2004-2005, au titre des membres élus : » :
Collège n° 4 (parents d'élèves) : Mme Claudine Desogus.
Collège n° 5 (élèves) : M. Denis Albrecht.
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère.
Fait à Paris, le 24 novembre 2004.
Le sous-directeur du budget, des finances
et du contrôle de gestion,
G.-P. Martin
Le sous-directeur
des personnes handicapées,
P. Didier-Courbin