| AG 6 3295 |
NOR : SANA0430618A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé et de la protection sociale, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ;
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 17 février 2004 portant renouvellement du conseil d'administration de l'institut national de jeunes sourds de Paris ;
Vu les procès-verbaux des scrutins du 15 octobre 2004 relatifs aux collèges 4 et 5 ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et du directeur général de l'action sociale,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 3 de l'arrêté du 17 février 2004 portant nomination des membres élus du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Paris est modifié comme suit : « sont nommés, pour l'année scolaire 2004-2005, au titre des membres élus : » :
Collège n° 4 (parents d'élèves), Mme Houy (Françoise).
Collège n° 5 (élèves), M. Fauquembergue (Jérémie).
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère.
Fait à Paris, le 24 novembre 2004.
Le sous-directeur du budget
des finances et du contrôle de gestion,
G.-P. Martin
Le sous-directeur
des personnes handicapées,
P. Didier-Courbin