| AG 6 3296 |
NOR : SANA0430619A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé et de la protection sociale, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 17 février 2004 portant renouvellement du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry ;
Vu les procès-verbaux des scrutins du 24 octobre 2004 relatifs aux collèges 1, 2, 3, 4 et 5 ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et du directeur général de l'action sociale,
Arrêtent :
Article 1er
Sont nommés, pour une durée de trois ans à compter du 30 novembre 2004, membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et de la protection sociale :
M. le préfet du département de la Savoie ou son représentant, président ;
M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie ou son représentant ;
M. l'inspecteur de l'académie de Savoie ou son représentant ;
M. Denis Plaze, directeur de l'Association de gestion pour l'insertion et le reclassement des handicapés ;
M. Claude Vallier, maire de Cognin ou son représentant ;
Mme Claude Laville, présidente du comité départemental de l'Association pour adultes et jeunes handicapés ;
M. Christophe Van der Schuren, président de l'Association des déficients auditifs de la Haute-Savoie.
Article 2
Sont nommés, pour une durée de trois ans à compter du 30 novembre 2004, au titre des membres élus du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry :
Collège n° 1 (personnel enseignant)
Mme Dominique Mugnier ;
Mme Marcelle Burlet ;
M. Denis Simon .
Collège n° 2 (personnel éducatif et médico-social)
M. Bernard Frison.
Collège n° 3 (personnel administratif et personnel des services généraux)
M. André Perceval.
Article 3
Sont nommés, pour l'année scolaire 2004-2005, au titre des membres élus :
Collège n° 4 (représentant des parents d'élèves)
Mme Yamina Abady.
Collège n° 5 (représentant des élèves)
M. Yoann Carnot.
Article 4
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère.
Fait à Paris, le 24 novembre 2004.
Le sous-directeur du budget,
des finances et du contrôle de gestion,
G.-P. Martin
Le sous-directeur
des personnes handicapées,
P. Didier-Courbin