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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 11 3261 | Décret n° 2004-1346 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Journal officiel du 10 décembre 2004) |
AG 1 13 3262 | Arrêté du 6 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 10 décembre 2004) |
AG 1 15 3263 | Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle aux personnes handicapées) (Journal officiel du 11 décembre 2004) |
AG 1 15 3264 | Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (mission pour l'informatisation du système de santé) (Journal officiel du 11 décembre 2004) |
AG 1 15 3265 | Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la famille) (Journal officiel du 11 décembre 2004) |
AG 1 15 3266 | Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (mission interministérielle pour la lutte contre le cancer) (Journal officiel du 11 décembre 2004) |
AG 1 15 3267 | Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) (Journal officiel du 11 décembre 2004) |
AG 1 15 3268 | Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 11 décembre 2004) |
AG 1 15 3269 | Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale) (Journal officiel du 11 décembre 2004) |
AG 1 15 3270 | Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (Journal officiel du 11 décembre 2004) |
AG 1 15 3271 | Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection) (Journal officiel du 11 décembre 2004) |
AG 1 15 3272 | Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) (Journal officiel du 11 décembre 2004) |
AG 1 15 3273 | Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 11 décembre 2004) |
AG 1 15 3274 | Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) (Journal officiel du 11 décembre 2004) |
AG 1 15 3275 | Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (Journal officiel du 11 décembre 2004) |
AG 1 15 3276 | Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) (Journal officiel du 11 décembre 2004) |
AG 1 15 3277 | Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) (Journal officiel du 11 décembre 2004) |
AG 1 15 3278 | Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 10 décembre 2004) |
AG 1 15 3279 | Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale) (Journal officiel du 10 décembre 2004) |
AG 1 15 3280 | Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (Journal officiel du 10 décembre 2004) |
AG 1 15 3281 | Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection) (Journal officiel du 10 décembre 2004) |
AG 1 15 3282 | Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) (Journal officiel du 10 décembre 2004) |
AG 1 15 3283 | Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 10 décembre 2004) |
AG 1 15 3284 | Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) (Journal officiel du 10 décembre 2004) |
AG 1 15 3285 | Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (Journal officiel du 10 décembre 2004) |
AG 1 15 3286 | Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) (Journal officiel du 10 décembre 2004) |
AG 1 15 3287 | Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) (Journal officiel du 10 décembre 2004) |
AG 1 15 3288 | Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense) (Journal officiel du 10 décembre 2004) |
AG 2 Personnel
AG 2 23 3289 | Note de service DAGPB/SRH2 n° 2004-539 du 15 novembre 2004 relative aux modalités de vote à l'urne et de dépouillement des votes lors de la consultation du personnel du 23 novembre 2004 |
AG 2 24 3290 | Arrêté du 22 novembre 2004 relatif à l'examen professionnel d'aptitude aux fonctions d'analyste |
AG 2 24 3291 | Circulaire DAGPB/SRH2C2 n° 2004-496 du 21 octobre 2004 relative à l'organisation de deux concours (1 externe et 1 interne) de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire au titre de l'année 2005. |
AG 2 24 3292 | Note de service DAGPB/SRH 1 C n° 2004-550 du 23 novembre 2004 relative à la diffusion des mouvements des adjoints administratifs des services déconcentrés |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 3293 | Arrêté du 22 novembre 2004 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles |
AG 6 3294 | Arrêté du 24 novembre 2004 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz |
AG 6 3295 | Arrêté du 24 novembre 2004 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris |
AG 6 3296 | Arrêté du 24 novembre 2004 portant renouvellement du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry |
AG 6 3297 | Arrêté du 24 novembre 2004 portant renouvellement des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux |
AG 6 3298 | Décision DG n° 2004-258 du 24 novembre 2004 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 3299 | Circulaire interministérielle DGS/7 C n° 2004-540 du 16 novembre 2004 et DGS/SD7C/DDSC/SDDCPR relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre |
AG 6 3300 | Circulaire DAGPB/SRH 2 C n° 2004-541 du 16 novembre 2004 concernant l'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles au titre de l'année 2004 (dispositif Sapin) |
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SP Santé publique |
SP 2 Pharmacie
SP 2 261 3301 | Décision du 4 novembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 9 décembre 2004) |
SP 2 262 3302 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 décembre 2004) |
SP 2 263 3303 | Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 décembre 2004) |
SP 2 281 3304 | Circulaire DGS/DHOS/DSS/DREES n° 2004-569 du 26 novembre 2004 relative à l'amélioration des conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse : pratique des IVG en ville et enétablissement de santé |
SP 2 283 3305 | Avis aux industriels qui fabriquent, transforment et se livrent au commerce intérieur ou international (importateurs-exportateurs) de stupéfiants ou de substances psychotropes et de leurs préparations (Journal officiel du 11 décembre 2004) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 322 3306 | Arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
SP 3 334 3307 | Circulaire DGEFP/DHOS-M 2 n° 2004-559 du 25 novembre 2004 relative à l'assujettissement des employeurs d'agents publics au régimede l'assurance chômage |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 42 3308 | Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination au Comité médical supérieur (Journal officiel du 11 décembre 2004) |
SP 4 43 3309 | Arrêté du 1er décembre 2004 déterminant les indices nationaux de besoins applicables à Mayotte pour les installations de médecine, de chirurgie et de gynécologie-obstétrique (Journal officiel du 11 décembre 2004) |
SP 4 438 3310 | Décret du 6 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Journal officiel du 8 décembre 2004) |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 12 3311 | Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 11 décembre 2004) |
SS 1 132 3312 | Décret n° 2004-1361 du 10 décembre 2004 relatif à la date d'exigibilité de la contribution sociale de solidarité des sociétés instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 12 décembre 2004) |
SS 1 144 3313 | Décret n° 2004-1354 du 10 décembre 2004 relatif à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Journal officiel du 11 décembre 2004) |
SS 1 144 3314 | Décret n° 2004-1355 du 10 décembre 2004 relatif à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Journal officiel du 11 décembre 2004) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 224 3315 | Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 décembre 2004) |
SS 2 224 3316 | Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 décembre 2004) |
SS 2 224 3317 | Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 10 décembre 2004) |
SS 2 233 3318 | Avenant n° 2 à l'accord régional de bon usage des soins conclu entre l'URCAM Rhône-Alpes, le syndicat MG France et le syndicat SML sur le thème des visites à domicile en région Rhône-Alpes. - Avenant portant sur l'application de la majoration de déplacement pour critère environnemental |
SS 2 244 3319 | Avenant n° 2 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et les caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 7 décembre 2004) |