BULLETIN OFFICIEL N°2004-50

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 11
3261
Décret n° 2004-1346 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Journal officiel du 10 décembre 2004)

 AG 1 13
3262
Arrêté du 6 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 10 décembre 2004)

 AG 1 15
3263
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle aux personnes handicapées) (Journal officiel du 11 décembre 2004)

 AG 1 15
3264
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (mission pour l'informatisation du système de santé) (Journal officiel du 11 décembre 2004)

 AG 1 15
3265
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la famille) (Journal officiel du 11 décembre 2004)

 AG 1 15
3266
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (mission interministérielle pour la lutte contre le cancer) (Journal officiel du 11 décembre 2004)

 AG 1 15
3267
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) (Journal officiel du 11 décembre 2004)

 AG 1 15
3268
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 11 décembre 2004)

 AG 1 15
3269
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale) (Journal officiel du 11 décembre 2004)

 AG 1 15
3270
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (Journal officiel du 11 décembre 2004)

 AG 1 15
3271
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection) (Journal officiel du 11 décembre 2004)

 AG 1 15
3272
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) (Journal officiel du 11 décembre 2004)

 AG 1 15
3273
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 11 décembre 2004)

 AG 1 15
3274
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) (Journal officiel du 11 décembre 2004)

 AG 1 15
3275
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (Journal officiel du 11 décembre 2004)

 AG 1 15
3276
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) (Journal officiel du 11 décembre 2004)

 AG 1 15
3277
Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) (Journal officiel du 11 décembre 2004)

 AG 1 15
3278
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 10 décembre 2004)

 AG 1 15
3279
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale) (Journal officiel du 10 décembre 2004)

 AG 1 15
3280
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (Journal officiel du 10 décembre 2004)

 AG 1 15
3281
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection) (Journal officiel du 10 décembre 2004)

 AG 1 15
3282
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) (Journal officiel du 10 décembre 2004)

 AG 1 15
3283
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 10 décembre 2004)

 AG 1 15
3284
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) (Journal officiel du 10 décembre 2004)

 AG 1 15
3285
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (Journal officiel du 10 décembre 2004)

 AG 1 15
3286
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) (Journal officiel du 10 décembre 2004)

 AG 1 15
3287
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) (Journal officiel du 10 décembre 2004)

 AG 1 15
3288
Arrêté du 9 décembre 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense) (Journal officiel du 10 décembre 2004)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
3289
Note de service DAGPB/SRH2 n° 2004-539 du 15 novembre 2004 relative aux modalités de vote à l'urne et de dépouillement des votes lors de la consultation du personnel du 23 novembre 2004

 AG 2 24
3290
Arrêté du 22 novembre 2004 relatif à l'examen professionnel d'aptitude aux fonctions d'analyste

 AG 2 24
3291
Circulaire DAGPB/SRH2C2 n° 2004-496 du 21 octobre 2004 relative à l'organisation de deux concours (1 externe et 1 interne) de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire au titre de l'année 2005.

 AG 2 24
3292
Note de service DAGPB/SRH 1 C n° 2004-550 du 23 novembre 2004 relative à la diffusion des mouvements des adjoints administratifs des services déconcentrés

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
3293
Arrêté du 22 novembre 2004 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles

 AG 6
3294
Arrêté du 24 novembre 2004 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

 AG 6
3295
Arrêté du 24 novembre 2004 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris

 AG 6
3296
Arrêté du 24 novembre 2004 portant renouvellement du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

 AG 6
3297
Arrêté du 24 novembre 2004 portant renouvellement des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux

 AG 6
3298
Décision DG n° 2004-258 du 24 novembre 2004 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
3299
Circulaire interministérielle DGS/7 C n° 2004-540 du 16 novembre 2004 et DGS/SD7C/DDSC/SDDCPR relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre

 AG 6
3300
Circulaire DAGPB/SRH 2 C n° 2004-541 du 16 novembre 2004 concernant l'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles au titre de l'année 2004 (dispositif Sapin)

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SP Santé publique

SP 2 Pharmacie

 SP 2 261
3301
Décision du 4 novembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 9 décembre 2004)

 SP 2 262
3302
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 décembre 2004)

 SP 2 263
3303
Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 décembre 2004)

 SP 2 281
3304
Circulaire DGS/DHOS/DSS/DREES n° 2004-569 du 26 novembre 2004 relative à l'amélioration des conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse : pratique des IVG en ville et enétablissement de santé

 SP 2 283
3305
Avis aux industriels qui fabriquent, transforment et se livrent au commerce intérieur ou international (importateurs-exportateurs) de stupéfiants ou de substances psychotropes et de leurs préparations (Journal officiel du 11 décembre 2004)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 322
3306
Arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

 SP 3 334
3307
Circulaire DGEFP/DHOS-M 2 n° 2004-559 du 25 novembre 2004 relative à l'assujettissement des employeurs d'agents publics au régimede l'assurance chômage

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 42
3308
Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination au Comité médical supérieur (Journal officiel du 11 décembre 2004)

 SP 4 43
3309
Arrêté du 1er décembre 2004 déterminant les indices nationaux de besoins applicables à Mayotte pour les installations de médecine, de chirurgie et de gynécologie-obstétrique (Journal officiel du 11 décembre 2004)

 SP 4 438
3310
Décret du 6 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Journal officiel du 8 décembre 2004)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
3311
Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 11 décembre 2004)

 SS 1 132
3312
Décret n° 2004-1361 du 10 décembre 2004 relatif à la date d'exigibilité de la contribution sociale de solidarité des sociétés instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 12 décembre 2004)

 SS 1 144
3313
Décret n° 2004-1354 du 10 décembre 2004 relatif à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Journal officiel du 11 décembre 2004)

 SS 1 144
3314
Décret n° 2004-1355 du 10 décembre 2004 relatif à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Journal officiel du 11 décembre 2004)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 224
3315
Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 décembre 2004)

 SS 2 224
3316
Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 décembre 2004)

 SS 2 224
3317
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 10 décembre 2004)

 SS 2 233
3318
Avenant n° 2 à l'accord régional de bon usage des soins conclu entre l'URCAM Rhône-Alpes, le syndicat MG France et le syndicat SML sur le thème des visites à domicile en région Rhône-Alpes. - Avenant portant sur l'application de la majoration de déplacement pour critère environnemental

 SS 2 244
3319
Avenant n° 2 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et les caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 7 décembre 2004)