Note de service DAGPB/SRH 1 C n° 2004-574 du 2 décembre 2004 relative à la diffusion des mouvements des agents des services techniques

NOR : SANG0430623N

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance, la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle à Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l'administration centrale ; Monsieur le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; Mesdames et messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, directions de la santé et du développement social de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane, direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales, directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et messieurs les directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles, de l'Agence nationale pour l'emploi, de l'Ecole nationale de la santé publique, de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, de l'Office des migrations internationales, du Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, du Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale, de l'Institut de formation aux carrières administratives sanitaires et sociales, des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, et des agences régionales de l'hospitalisation

Annexe : tableau de mutations
Je vous prie de trouver ci-joint le tableau des mutations des agents des services techniques établi après avis de la commission administrative paritaire compétente réunie le 30 novembre 2004.
Les chefs des services où sont actuellement affectés les agents concernés par ces mouvements voudront bien en informer les intéressés.
Dans le cas où la mutation est accordée sur une résidence où un poste est déjà disponible, il appartient au chef de service dont relève actuellement l'agent de fixer la date à laquelle le mouvement pourra s'effectuer et d'aviser le bureau SRH 1 C six semaines à l'avance pour lui permettre de prendre à temps l'arrêté correspondant.
Dans le cas où la mutation suppose qu'un poste se libère avant la date de la prochaine commission administrative paritaire compétente dans la résidence souhaitée, aucune démarche n'est utile dans l'immédiat. Le bureau SRH 1 C avisera, par la voie hiérarchique, l'agent concerné dès qu'un poste se libérera.

Pour les ministres et par délégation :
L'administrateur civil,
Chef du premier bureau des personnels
des services déconcentrés,
P. Gazagnes

Ont été acceptées, sur des postes d'ores et déjà disponibles, les mutations des personnes suivantes :