Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15 et 19 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié ;
Vu l'avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 18 octobre 2004,

Décide :

Article 1er

Il est créé par l'Institut de veille sanitaire un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'étudier la faisabilité et l'acceptabilité de la participation des sujets à l'étude nationale « Etude sur l'imprégnation et l'exposition aux dioxines des populations résidant autour des usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) ».

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Ces données informatisées à l'InVS seront conservées pendant une durée de 24 mois.

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires des informations traitées :
Toutes ces informations seront saisies et exploitées sous la responsabilité d'un épidémiologiste du département santé et environnement (DSE) de l'InVS.

Article 4

En application des articles 26 et 27, de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée susvisée, les personnes seront informées par une lettre d'information envoyée par courrier et par voie d'affichage dans les communes.
Le droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations enregistrées prévu aux articles 34 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du DSE (InVS) : Institut de veille sanitaire, département santé environnement, 12, rue de Val-d'Osne, 94415 Saint-Maurice, télécopieur : 01-41-79-67-68.

Article 5

Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Maurice, le 16 novembre 2004.

Le directeur général,
Pr G. Brucker