| AG 6 3328 |
NOR : SANX0430636S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la partie V ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation de la direction générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision n° 2004-259 du 26 novembre 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à Mme Bergès (Murielle), directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 26 novembre 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert