Bulletin Officiel n°2004-51

Décision n° 2004-264 DG du 26 novembre 2004 portant nomination
à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
3332

NOR : SANX0430640S


(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la partie V ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1er

Mme Pochet (Arila) est nommée chef du département de l'évaluation des produits cosmétiques, biocides et de tatouage à la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 26 novembre 2004.

Le directeur général,
J. Marimbert