au conseil de l'hospitalisation
AG 1 12 3340 |
NOR : SANH0424193A
(Journal officiel du 22 décembre 2004)
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 13 décembre 2004, M. Cyrille Collin est nommé personne qualifiée appelée à siéger au conseil de l'hospitalisation.