| AG 1 13 3343 |
NOR : SANC0424213A
(Journal officiel du 22 décembre 2004)
La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommées au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 13 décembre 2004 :
Conseillère auprès de la secrétaire d'Etat
Mme Françoise Forette.
Chargée de mission
Mme Marie-Pierre Hervy.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2004.
Catherine Vautrin