Bulletin Officiel n°2004-52

Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au budget pour 2004
de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

AG 6
3364

NOR : SANG0424227A

(Journal officiel du 28 décembre 2004)

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 décembre 2004, le montant du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est majoré de la somme nette de 37 000 euros (décision modificative n° 2).