| AG 6 3372 |
NOR : SANG0430643N
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Textes de références : décret n° 93-294 du 8 mars 1993, modifié portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement technique des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
Textes abrogés ou modifiés : néant.
Annexes : arrêté fixant le tableau d'avancement au titre de l'année 2005.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le ministre de la parité et de l'égalité professionnelle à Mesdames et Messieurs les directeurs des Instituts nationaux de jeunes sourds ; Monsieur le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint l'arrêté en date du 26 novembre 2004 fixant le tableau d'avancement au grade de professeur d'enseignement technique hors classe des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
Je vous serais obligé de bien vouloir porter ce document à la connaissance du personnel placé sous votre autorité, notamment par voie d'affichage.
Pour les ministres et par délégation :
L'administrateur civil,
chef du premier bureau des personnels
des services déconcentrés,
P. Gazagnes
Arrêté
Le ministre de l'emploi et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance, la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 93-294 du 8 mars 1993, modifié portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ;
Vu le décret n° 98-194 du 20 mars 1998 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps de personnels enseignants des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ;
Vu l'avis de la commission administrative paritaire compétente réunie le 8 octobre 2004 ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent :
Article 1er
Le tableau d'avancement au grade de professeur d'enseignement technique hors classe des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, au titre de l'année 2005 est arrêté comme suit :
M. Causero (Léon) : INJS de Metz.
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour les ministres et par délégation :
L'administrateur civil,
chef du premier bureau des personnels,
des services déconcentrés,
P. Gazagnes