Arrêté du 10 décembre 2004 relatif à l'agrément
d'un liquide de soins de conservation

NOR : SANP0424198A

(Journal officiel du 26 décembre 2004)

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article R. 2213-3 ;
Vu la demande d'agrément d'un liquide nommé « Natol 2000 » présentée par la société Isofroid-EHF, 64990 Sarcey ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 13 octobre 2004,

Arrête :

Art. 1er. - Est agréé le liquide de soins de conservation « Natol 2000 » présenté par la société Isofroid-EHF, ZA La Noyeraie, 64990 Sarcey.
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
Y. Coquin