Circulaire DHOS/DGS/DSS n° 2004-566 du 29 novembre 2004 relative à la qualification des médecins des établissements de santé pour lesquels l'assurance maladie prend en charge les défibrillateurs cardiaques implantables (DCI) et les stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dits « triple chambre » (STC) inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANH0430629C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.

Références :
Arrêtés du 27 octobre 2004 relatifs à l'inscription des DCI et STC sur la liste des produits et prestations (LPP) ;
Circulaire DHOS/DGS/DSS n° 2004-378 du 3 août 2004 ;
Circulaire DHOS/DGS/DSS n° 2004-506 du 25 octobre 2004.

Le ministre de la santé et de la protection sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département, directions départementales des affaires sanitaires et sociales (pour information) Les arrêtés du 27 octobre 2004 relatifs aux inscriptions de défibrillateurs cardiaques et de stimulateurs cardiaques dits « triple chambre » sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP) remplacent les arrêtés du 18 août 2004 (JO du 24 août 2004).
Dans le cadre de la mise en oeuvre des ces arrêtés, il vous a été demandé de fixer au plus vite la liste des établissements de votre région pour lesquels l'assurance maladie prend en charge les défibrillateurs cardiaques implantables (DCI) et les stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dits « triple chambre » (STC).
Les conditions générales de prise en charge de ces dispositifs médicaux ont été établies sur la base des avis de la Commission d'évaluation des produits et prestations (CEPP). Ces conditions sont largement inspirées des recommandations de la Société française de cardiologie.
Un point essentiel pour évaluer la recevabilité de la candidature d'un établissement de santé est la qualification des praticiens des unités d'implantation.
Dans les arrêtés du 18 août 2004, il était précisé, conformément à l'avis de la CEPP et à la recommandation de la Société française de cardiologie, que les praticiens devaient être titulaires des diplômes interuniversitaires (DIU) de stimulation cardiaque et de rythmologie ou d'une équivalence de ces diplômes reconnue par l'Université. Cette condition a été retirée des nouveaux arrêtés.
En effet, dans la mesure où la procédure d'équivalence des DIU n'est pas à ce jour mise en place dans toutes les universités, il est apparu que le maintien d'un tel niveau de précision dans le cadre des arrêtés pourrait être à l'origine d'iniquité dans l'accès à la liste précitée.
La possession par les praticiens de ces diplômes interuniversitaires reste vivement souhaitable mais ne saurait donc être exigée.
Les autres conditions de formation et d'expérience :

• pour les DCI : formation spécifique (expérience de 2 ans d'implantation des stimulateurs cardiaques en tant que premier opérateur, puis participation à 30 interventions sur les DCI comme opérateur au cours de sa formation) ;
• pour les STC : connaissance de la technique de resynchronisation cardiaque, en particulier pour l'implantation des sondes de stimulation ventriculaire gauche ;

• pour les DCI dits « triple chambre » : l'ensemble des conditions des DCI et des STC restent des critères opposables.

Le directeur général de la santé
Professeur W. Dab

Le directeur de la sécurité sociale
D. Libault

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty