| SP 3 331 3398 |
NOR : SANH0430653A
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14, R. 716-3-60, R. 716-3-62 et R. 716-3-63 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice ;
Vu la désignation arrêtée par la commission des affaires sociales du Sénat (JO du 22 octobre 2004),
Arrête :
Article 1er
Le 3° de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 6 mars 1998 est rédigé ainsi qu'il suit :
« 3) En qualité de membre du Sénat :
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.
Fait à Paris, le 13 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty