Bulletin Officiel n°2004-52MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS,
DE LA SANTÉ ET DE LA FAMILLE

Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles

SP 3 331
3399

NOR : SANH0430654A


(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles et de chaque directeur des instituts nationaux de jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2001 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ;
Sur proposition du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles,

Arrête :

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit, s'agissant des représentants de l'administration :

Membre titulaire

M. Pradère (Robert), responsable du département de la transcription et de l'édition adaptée, en remplacement de Mme Tison (Anne).

Membre suppléant

M. Glattleider (Stéphane), responsable de la division informatique et recherche en remplacement de Mme Giakoumakis (Amal).

Article 2

Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des solidarités, de la santé et de la famille.
Fait à Paris, le 13 décembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
P. Barbezieux