Bulletin Officiel n°2004-52

Arrêté du 14 décembre 2004 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

SP 3 331
3400

NOR : SANH0430662A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14 et R. 716-3-2 ;
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, notamment l'article 158 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu la proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;
Vu les propositions formulées par le préfet de la région Ile-de-France ;
Vu les désignations formulées par la Conférence des doyens de Paris ;
Vu les propositions formulées par le préfet de la région d'Ile-de-France,

Arrête :

Article 1er

Suite à l'expiration de la durée de trois ans des mandats des membres considérés, les 5°, 10°, 11° et 12° de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 4 décembre 1998 sont rédigés comme suit :
« 5°) En qualité de membre du Conseil d'Etat :
Monsieur Fabre-Aubrespy (Hervé), maître des requêtes ; »
« 10°) En qualité de personnalités qualifiées :
a) Membres nommés sur proposition du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, après avis du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, dont :

un médecin non hospitalier n'exerçant pas dans l'un des hôpitaux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris :
Monsieur le Dr Boissin (Hervé) ;
un représentant des professions paramédicales n'exerçant pas dans l'un des hôpitaux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris :
Madame Vasseur (Roselyne), directrice des soins à l'institut Curie.

« 11°) En qualité de directeurs d'unités de formation et de recherche médicale, élus par l'ensemble des directeurs des unités de formation et de recherche médicale des universités de Paris :

Monsieur le Pr Baglin (Alain), directeur de l'UFRM de Paris-Ouest ; »
Monsieur le Pr Saillant (Gérard), directeur de l'UFRM de La Pitié-Salpêtrière.

« 12°) En qualité de représentants des usagers :

Monsieur Bonnet (Jacques), président du comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer ;

Monsieur Trimaglio (Barthélemy), président de l'union départementale des associations familiales de Paris ».

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.
Fait à Paris, le 14 décembre 2004.

Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty