| SS 1 12 3417 |
NOR : SANS0424334A
(Journal officiel du 26 décembre 2004)
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 21 décembre 2004, les mandats des représentants des usagers du système de santé désignés par arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination des représentants des usagers dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales sont prorogés pour une durée d'un an à compter du 31 décembre 2004.
M. Georges Colas, représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux, est désigné en qualité de membre titulaire représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Rhône-Alpes, en remplacement de M. Mascaro.
M. Jérôme Colonna, représentant l'Union régionale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est désigné en qualité de membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en remplacement de Mme Danielle Berthout.
Mme Magali Maugeri, représentant la Ligue contre le cancer, comité des Bouches-du-Rhône, est désignée en qualité de membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en remplacement de M. Serge Angeloni, représentant l'Association d'aide aux victimes d'erreurs médicales.
M. François Valery, représentant la Ligue contre le cancer, comité des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en remplacement de Mme Brigitte Vugliano, représentant l'Association d'aide aux victimes d'erreurs médicales.
Mme Marie-Josée Pauchet, représentant l'Association des paralysés de France, est désignée en qualité de membre titulaire représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté, en remplacement de M. Jérôme Kislig.