Bulletin Officiel n°2004-52

Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires

SS 2 221
3422

NOR : SANS0424185A

(Journal officiel du 21 décembre 2004)

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 10 décembre 2004, sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté (1), les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires (art. 3, 7, 7 bis, 15, 18, 21, 22, 23, 24 et 25).
(1) Cet arrêté accompagné de ses annexes paraîtra au Bulletin officiel n° 2005/01 du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités, de la santé et de la famille, au prix de 10,61 EUR.