Bulletin Officiel n°2004-52

Arrêté du 15 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

SS 4 412
3443

NOR : SANS0424218A

(Journal officiel du 26 décembre 2004)

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article D. 242-6-1 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 8 décembre 2004,

Arrête :

Art. 1er. - La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé en ce qui concerne le Comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication, du Comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation et du Comité technique national des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2005.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault

ANNEXE

NOMENCLATURE DES RISQUES DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION (CTN C)

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉNUMÉRO
de risque
Pêche en mer, entreprises d'armement pour la pêche en mer05.0AA
Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique22.1AA
Journaux d'information : édition et impression22.1CA
Journaux d'information : édition22.1CB
Edition de revues et périodiques22.1EA
Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes22.1GA
Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes)22.1GB
Imprimerie de presse22.2AB
Imprimerie de labeur22.2CA
Sérigraphie22.2CB
Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics (a)22.2EA
Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue22.2EB
Composition, photocomposition, gravure et photogravure22.2GA
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises nationalisées (b)40.1ZA
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises non nationalisées (b)40.1ZB
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises nationalisées (b)40.1ZC
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises non nationalisées (b)40.1ZD
Chauffage urbain et climatisation urbaine (c)40.3ZA
Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé40.3ZC
Captage, traitement et distribution de l'eau41.0ZA
Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF60.1ZA
Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. - Exploitation d'embranchements particuliers60.1ZB
Transports urbains de voyageurs60.2AA
Transport routier de voyageurs60.2BB
Téléphériques, remontées mécaniques60.2CA
Transport de voyageurs par taxi60.2EA
Transports routiers de marchandises60.2MD
Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants60.2ME
Transports routiers associés (marchandises et voyageurs)60.2MF
Déménagement et garde-meubles60.2NA
Location de véhicules utilitaires et industriels60.2PC
Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage61.1AB
Transports fluviaux de marchandises61.2ZB
Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention61.2ZC
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant62.1ZA
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant62.1ZB
Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel)63.1AA
Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette63.1AB
Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer)63.1AY
Ouvriers dockers maritimes intermittents soumis au régime de la vignette et effectuant, quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises, à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le numéro de risque 63.1AB63.1AZ
Entreprises de manutention (non visées dans les rubriques précédentes)63.1BC
Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau63.1EB
Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage63.1EC
Manutention, entreposage dans les ports fluviaux63.1ED
Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages63.2AD
Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs63.2CD
Services aéroportuaires63.2EA
Agences de voyages63.3ZA
Office de tourisme63.3ZB
Entreprises de groupage effectuant, directement ou non, l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express63.4AA
Affrètement et organisation de transports maritimes63.4CE
Affrètement et organisation de transports routiers63.4CF
Affrètement et organisation de transports aériens63.4CG
Services postaux et financiers64.1AA
Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettres, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises64.1CA
Télécommunications nationales64.2AA
Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.64.2BA
Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires avec affichage74.4AA
Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres-réclame)74.4BA
Transports de fonds, surveillance et transports de fonds74.6ZB
Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer74.7ZE
Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4ZA)74.8AA
Reprographie74.8FA
Routage74.8GA
Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante74.8GB
Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)75.3CC
Ambulances85.1JA
Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZD)90.0AA
Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals90.0BA
Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement90.0BB
Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals90.0BC
Usines d'incinération des gadoues, des ordures ménagères90.0BD
Production de films (sauf les artistes)92.1CA
Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films92.1DA
Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore92.1DB
Studios de cinéma (sauf les artistes)92.1DC
Distribution de films et vidéos92.1FA
Projection de films cinématographiques92.1JA
Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes)92.2AA
Production de programmes de télévision92.2BA
Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique92.3AA
Création et interprétation littéraires et artistiques (e)92.3AB
Artistes, pour toutes leurs activités92.3AC
Services annexes des spectacles92.3BA
Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes)92.3DD
Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège (f)92.3FA
Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (g)92.3FB
Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants92.4ZA
Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé)92.5AA
Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé ailleurs, et notamment aux 92.6CD, 92.6CF et 92.6CE)92.6AA
Courses de chevaux, courses de taureaux92.6CA
Cadets de golf92.6CC
Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h) : football (à l'exception des entraîneurs non joueurs), automobilisme, motocyclisme92.6CD
Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h) : arts martiaux, cyclisme, équitation, voile, nautisme, ski (à l'exception du ski de fond), football (entraîneurs non joueurs)92.6CE
Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h) : ski de fond et sports non visés par ailleurs, notamment aux risques 92.6CD et 92.6CE92.6CF
Associations sportives ne gérant pas d'équipements92.6CG
Jeux de hasard et d'argent92.7AA
Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitations de jeux automatiques, etc.)92.7CA
Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires (i)93.0HB
(a) Doivent être classés dans les rubriques n° 22.2EA les établissements équipés du matériel indiqué ci-après :
1° Pour la reliure main : petite machine à encoller d'une puissance inférieure à un cheval, machines à parer, massicot à main, à volant ou à levier, cisaille à main, ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main ;
2° Pour la dorure à main : presse à dorer à main, presse à percussion à main ;
3° Dorure sur tranche : ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main.
(b) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.
(c) A l'exception de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.
(d) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève du numéro de risque 22.2EA : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (risque n° 45.4JB).
(e) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).
(f) Sous cette rubrique sont également compris les manèges destinés à l'usage exclusif des enfants et les cinémas ambulants.
(g) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.
(h) Le professeur de sport ou le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.
(i) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.

NOMENCLATURE DES RISQUES DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL
DES SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION (CTN D)

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉNUMÉRO
de risque
Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer01.1AA
Abattage du bétail15.1AB
Découpe de viandes15.1AC
Production de viandes de volailles15.1CA
Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie)15.1EB
Charcuterie artisanale15.1FA
Industrie du poisson15.2ZA
Préparation de cidre, de jus de fruits et légumes15.3CB
Transformation et conservation de légumes15.3EB
Transformation et conservation de fruits15.3FA
Fabrication de confitures15.3FB
Fabrication de lait liquide et de produits frais15.5AA
Fabrication de beurre15.5BA
Fabrication de fromages15.5CA
Fabrication d'autres produits laitiers15.5DA
Fabrication de glaces et sorbets15.5FA
Malterie et meunerie15.6AB
Autres activités de travail de grains15.6BA
Fabrication de produits amylacés15.6DA
Fabrication d'aliments pour animaux de ferme15.7AA
Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie15.7CA
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche15.8AA
Cuisson de produits de boulangerie15.8BA
Boulangerie (seule ou avec vente de confiserie) 15.8CA
Boulangerie-pâtisserie avec ou sans vente de confiserie 15.8CB
Pâtisserie artisanale 15.8DA
Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation15.8FA
Fabrication de sucre15.8HA
Fabrication de sucre de canne associée ou non à la culture de canne à sucre15.8HB
Fabrication de confiserie, chocolaterie15.8KA
Semoulerie, fabrication de pâtes alimentaires, de couscous15.8MA
Fabrication de pâtes farcies à cuire15.8MB
Transformation du café, préparation de chicorée, thé et infusions15.8PA
Trituration et conditionnement poivres, épices, safran15.8RA
Fabrication de condiments et assaisonnements15.8RB
Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques15.8TA
Industries alimentaires nca15.8VA
Vieillissement et traitement d'eau-de-vie naturelle15.9AB
Production d'alcool éthylique de fermentation, d'eaux de vie et distillerie de canne à sucre15.9AD
Fabrication de spiritueux15.9BA
Champagnisation15.9FA
Vinification. - Production d'autres boissons fermentées15.9GA
Brasserie15.9NA
Industrie des eaux de table15.9SA
Fabrication de boissons non alcoolisées élaborées15.9TA
Fabrication de boissons gazéifiées15.9TB
Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement51.1NB
Centrales d'achats alimentaires51.1PA
Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail51.2AA
Commerce de gros d'animaux vivants51.2EA
Commerce de gros de fruits et légumes51.3AA
Commerce de gros de viandes de boucherie51.3CA
Commerce de gros de produits à base de viande51.3DA
Commerce de gros de volailles et gibiers51.3EA
Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles51.3GA
Commerce de gros de vins, spiritueux, liqueurs51.3JA
Commerce de gros de boissons autres que vins, spiritueux, liqueurs51.3JB
Commerce de gros de café, thé, cacao, épices51.3QA
Commerce de gros de poissons, crustacés et coquillages51.3SA
Expédition de produits de la mer et d'eau douce, mareyeur51.3SB
Commerce de gros alimentaires spécialisé ou non, divers51.3TA
Commerce de gros de produits surgelés, commerce de gros de la confiserie51.3VA
Commerce de détail de produits surgelés52.1AA
Commerce d'alimentation générale52.1BA
Supérettes52.1CB
Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m²)52.1DA
Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m²)52.1FA
Commerce de détail de fruits et légumes52.2AA
Commerce de détail de viandes et produits à base de viande52.2CA
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques52.2EA
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie52.2GA
Commerce de détail de boissons52.2JA
Commerce de détail de produits laitiers52.2NA
Commerce de détail alimentaire spécialisé divers52.2PA
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés52.6DA
Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement52.6HA
Hôtels avec restaurant55.1AA
Hôtels sans restaurant55.1CA
Installations d'hébergement à équipements légers (auberges de jeunesse, camps de vacances, terrains de camping, caravaning, etc.)55.2AA
Wagons-lits et wagons-restaurants55.2EA
Installations d'hébergement à équipements développés (colonies de vacances, etc.)55.2EB
Foyers d'étudiants, de jeunes travailleurs, de marins et de soldats, résidences universitaires55.2FB
Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement)55.3AA
Restauration type rapide55.3BA
Cafés-tabac55.4AA
Débits de boissons (sans spectacle)55.4BA
Cafés associés à une autre activité55.4BB
Cantines55.5AA
Traiteurs55.5DA
Entreposage frigorifique63.1DA
Débits de boissons (avec spectacle), sauf les artistes92.3DA

NOMENCLATURE DES RISQUES DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT, DES CUIRS ET PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU (CTN F)
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉNUMÉRO
de risque
Extraction et production de roches massives et de pierres de construction14.1AG
Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de pierre à ciment et à chaux14.1CH
Extraction et préparation de matériaux alluvionnaires et de roches meubles14.2AE
Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers14.5ZJ
Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes16.0ZA
Filature17.1AA
Préparation laine, fibres dures et ouates17.1EA
Moulinage et retordage17.1KA
Tissage17.2AA
Ennoblissement textile17.3ZA
Fabrication d'articles en toile17.4CB
Fabrication d'articles en toile forte17.4CC
Préparation, fabrication de petits articles de literie, de plumes, duvet et crin végétal, voilerie, gréement et pouliage17.4CJ
Fabrication de tapis, feutres et non tissés17.5AA
Fabrications diverses à la main17.5GD
Fabrication mécanique, maille, dentelle, ruban, produits élastiques17.7AA
Confection, y compris découpage d'étoffes18.2CA
Fabrication d'accessoires de l'habillement18.2JA
Cuirs et peaux19.1ZD
Maroquinerie19.2ZH
Chaussure19.3ZK
Fabrication de parquets, moulures et baguettes, à partir de la grume20.1AC
Scieries, y compris prestations de services, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique20.1AF
Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir de bois débité, de fibres en bois, de sciures et de farine de bois20.1AG
Traitement du bois20.1BA
Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contreplaqués, de panneaux lattés20.2ZA
Fabrication de panneaux dits « de particules à base de bois hâché, de panneaux en bois défibré »20.2ZB
Fabrication d'éléments de charpente, ébauchage et façonnage divers du bois20.3ZA
Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose)20.3ZB
Fabrication de bâtiments préfabriqués légers20.3ZC
Fabrication d'emballages légers, de tonnelets, d'emballages en bois déroulé et fûts d'emballage20.4ZC
Fabrication de caisses en fardeau, caisses montées, palettes20.4ZF
Fabrication d'emballages sur mesure, spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie20.4ZG
Fabrication de cercueils avec outillage mécanique20.5AC
Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie20.5AE
Fabrication d'articles en liège, de vannerie, sparterie, articles en paille, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs, empailleurs20.5CE
Fabrication de pâte à papier intégrée ou non21.1AD
Fabrication de papier associée ou non à une transformation21.1CE
Fabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints21.1CF
Fabrication de papiers ou articles à usage domestique21.1ED
Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé21.2AA
Fabrication de cartonnage ou de sacs en papier 21.2BB
Fabrication d'articles de papeterie21.2GB
Fabrication d'articles divers en papier ou en carton21.2LB
Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques24.7ZB
Fabrication, façonnage et transformation de verre plat26.1CB
Fabrication, façonnage et transformation de verre creux26.1ED
Fabrication de fibres de verre26.1GA
Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique26.1JD
Fabrication de tuiles et briques en terre cuite, de carreaux et de poterie en céramique26.2AF
Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence26.2AG
Fabrication d'appareils sanitaires en céramique26.2CA
Fabrication de produits réfractaires26.2LA
Fabrication de produits divers en terre cuite ou en grès, de céramique d'art et d'émaux26.4CD
Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs26.5AB
Fabrication de produits en béton26.6AA
Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre)26.6EB
Fabrication de produits en fibre-ciment26.6JB
Fabrication et pose de produits de marbrerie26.7ZD
Travail d'optique du verre33.4AB
Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié35.1EB
Tapissiers en siège36.1AD
Fabrication industrielle et artisanale de sièges36.1AE
Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois36.1CB
Fabrication de meubles de cuisine, de meubles de jardin, artisanat du meuble36.1ED
Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique) : de meubles meublants36.1GA
Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique) : de meubles non classés ailleurs36.1JB
Réparateurs de meubles anciens36.1KA
Industries connexes de l'ameublement, hors fabrication de cercueils et réparation de meubles anciens. - Fabrication de billards36.1KB
Fabrication de sommiers, matelas et coussins. - Réparation, réfection de matelas, literie36.1MB
Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique36.3ZB
Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois36.4ZE
Industrie de la brosserie36.6CA
Fabrication de porte-plumes réservoirs, porte-mines, de porte-plumes36.6EG
Activités manufacturières en bois ou matière similaire, articles de Paris, vaporisateurs, cure-dents, articles pour fumeur36.6ET
Récupération et recyclage des métaux ferreux37.1ZB
Récupération et recyclage des métaux non ferreux37.1ZC
Désamorçage, démolition de munitions et récupération37.1ZD
Récupération et recyclage de textiles37.2ZA
Récupération et recyclage de papiers et de cartons37.2ZB
Récupération et recyclage de verre, matières plastiques, caoutchouc, cuirs37.2ZD
Récupération et recyclage de déchets animaux et végétaux37.2ZE
Récupération et recyclage non spécialisé37.2ZG
Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grumes et bois ronds)51.5EA
Commerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiment51.5EB
Commerce de gros et demi-gros de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés51.5EC
Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés52.4PA
Autres industries du cuir52.7AC
Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie71.4AA
Blanchisserie et teinturerie de gros93.0AA
Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique93.0BA