SS 4 412 3443 |
NOR : SANS0424218A
(Journal officiel du 26 décembre 2004)
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article D. 242-6-1 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 8 décembre 2004,
Arrête :
Art. 1er. - La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé en ce qui concerne le Comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication, du Comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation et du Comité technique national des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2005.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
ANNEXE
NOMENCLATURE DES RISQUES DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION (CTN C)
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ | NUMÉRO de risque |
---|---|
Pêche en mer, entreprises d'armement pour la pêche en mer | 05.0AA |
Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique | 22.1AA |
Journaux d'information : édition et impression | 22.1CA |
Journaux d'information : édition | 22.1CB |
Edition de revues et périodiques | 22.1EA |
Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes | 22.1GA |
Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes) | 22.1GB |
Imprimerie de presse | 22.2AB |
Imprimerie de labeur | 22.2CA |
Sérigraphie | 22.2CB |
Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics (a) | 22.2EA |
Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue | 22.2EB |
Composition, photocomposition, gravure et photogravure | 22.2GA |
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises nationalisées (b) | 40.1ZA |
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises non nationalisées (b) | 40.1ZB |
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises nationalisées (b) | 40.1ZC |
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises non nationalisées (b) | 40.1ZD |
Chauffage urbain et climatisation urbaine (c) | 40.3ZA |
Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé | 40.3ZC |
Captage, traitement et distribution de l'eau | 41.0ZA |
Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF | 60.1ZA |
Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. - Exploitation d'embranchements particuliers | 60.1ZB |
Transports urbains de voyageurs | 60.2AA |
Transport routier de voyageurs | 60.2BB |
Téléphériques, remontées mécaniques | 60.2CA |
Transport de voyageurs par taxi | 60.2EA |
Transports routiers de marchandises | 60.2MD |
Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants | 60.2ME |
Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) | 60.2MF |
Déménagement et garde-meubles | 60.2NA |
Location de véhicules utilitaires et industriels | 60.2PC |
Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage | 61.1AB |
Transports fluviaux de marchandises | 61.2ZB |
Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention | 61.2ZC |
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant | 62.1ZA |
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant | 62.1ZB |
Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel) | 63.1AA |
Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette | 63.1AB |
Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer) | 63.1AY |
Ouvriers dockers maritimes intermittents soumis au régime de la vignette et effectuant, quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises, à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le numéro de risque 63.1AB | 63.1AZ |
Entreprises de manutention (non visées dans les rubriques précédentes) | 63.1BC |
Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau | 63.1EB |
Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage | 63.1EC |
Manutention, entreposage dans les ports fluviaux | 63.1ED |
Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages | 63.2AD |
Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs | 63.2CD |
Services aéroportuaires | 63.2EA |
Agences de voyages | 63.3ZA |
Office de tourisme | 63.3ZB |
Entreprises de groupage effectuant, directement ou non, l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express | 63.4AA |
Affrètement et organisation de transports maritimes | 63.4CE |
Affrètement et organisation de transports routiers | 63.4CF |
Affrètement et organisation de transports aériens | 63.4CG |
Services postaux et financiers | 64.1AA |
Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettres, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises | 64.1CA |
Télécommunications nationales | 64.2AA |
Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. | 64.2BA |
Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires avec affichage | 74.4AA |
Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres-réclame) | 74.4BA |
Transports de fonds, surveillance et transports de fonds | 74.6ZB |
Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer | 74.7ZE |
Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4ZA) | 74.8AA |
Reprographie | 74.8FA |
Routage | 74.8GA |
Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante | 74.8GB |
Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes) | 75.3CC |
Ambulances | 85.1JA |
Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZD) | 90.0AA |
Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals | 90.0BA |
Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement | 90.0BB |
Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals | 90.0BC |
Usines d'incinération des gadoues, des ordures ménagères | 90.0BD |
Production de films (sauf les artistes) | 92.1CA |
Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films | 92.1DA |
Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore | 92.1DB |
Studios de cinéma (sauf les artistes) | 92.1DC |
Distribution de films et vidéos | 92.1FA |
Projection de films cinématographiques | 92.1JA |
Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes) | 92.2AA |
Production de programmes de télévision | 92.2BA |
Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique | 92.3AA |
Création et interprétation littéraires et artistiques (e) | 92.3AB |
Artistes, pour toutes leurs activités | 92.3AC |
Services annexes des spectacles | 92.3BA |
Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes) | 92.3DD |
Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège (f) | 92.3FA |
Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (g) | 92.3FB |
Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants | 92.4ZA |
Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé) | 92.5AA |
Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé ailleurs, et notamment aux 92.6CD, 92.6CF et 92.6CE) | 92.6AA |
Courses de chevaux, courses de taureaux | 92.6CA |
Cadets de golf | 92.6CC |
Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h) : football (à l'exception des entraîneurs non joueurs), automobilisme, motocyclisme | 92.6CD |
Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h) : arts martiaux, cyclisme, équitation, voile, nautisme, ski (à l'exception du ski de fond), football (entraîneurs non joueurs) | 92.6CE |
Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h) : ski de fond et sports non visés par ailleurs, notamment aux risques 92.6CD et 92.6CE | 92.6CF |
Associations sportives ne gérant pas d'équipements | 92.6CG |
Jeux de hasard et d'argent | 92.7AA |
Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitations de jeux automatiques, etc.) | 92.7CA |
Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires (i) | 93.0HB |
(a) Doivent être classés dans les rubriques n° 22.2EA les établissements équipés du matériel indiqué ci-après : 1° Pour la reliure main : petite machine à encoller d'une puissance inférieure à un cheval, machines à parer, massicot à main, à volant ou à levier, cisaille à main, ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main ; 2° Pour la dorure à main : presse à dorer à main, presse à percussion à main ; 3° Dorure sur tranche : ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main. (b) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain. (c) A l'exception de la Compagnie parisienne de chauffage urbain. (d) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève du numéro de risque 22.2EA : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (risque n° 45.4JB). (e) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique). (f) Sous cette rubrique sont également compris les manèges destinés à l'usage exclusif des enfants et les cinémas ambulants. (g) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique. (h) Le professeur de sport ou le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé. (i) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre. |
NOMENCLATURE DES RISQUES DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL
DES SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION (CTN D)
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ | NUMÉRO de risque |
---|---|
Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer | 01.1AA |
Abattage du bétail | 15.1AB |
Découpe de viandes | 15.1AC |
Production de viandes de volailles | 15.1CA |
Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie) | 15.1EB |
Charcuterie artisanale | 15.1FA |
Industrie du poisson | 15.2ZA |
Préparation de cidre, de jus de fruits et légumes | 15.3CB |
Transformation et conservation de légumes | 15.3EB |
Transformation et conservation de fruits | 15.3FA |
Fabrication de confitures | 15.3FB |
Fabrication de lait liquide et de produits frais | 15.5AA |
Fabrication de beurre | 15.5BA |
Fabrication de fromages | 15.5CA |
Fabrication d'autres produits laitiers | 15.5DA |
Fabrication de glaces et sorbets | 15.5FA |
Malterie et meunerie | 15.6AB |
Autres activités de travail de grains | 15.6BA |
Fabrication de produits amylacés | 15.6DA |
Fabrication d'aliments pour animaux de ferme | 15.7AA |
Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie | 15.7CA |
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche | 15.8AA |
Cuisson de produits de boulangerie | 15.8BA |
Boulangerie (seule ou avec vente de confiserie) | 15.8CA |
Boulangerie-pâtisserie avec ou sans vente de confiserie | 15.8CB |
Pâtisserie artisanale | 15.8DA |
Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation | 15.8FA |
Fabrication de sucre | 15.8HA |
Fabrication de sucre de canne associée ou non à la culture de canne à sucre | 15.8HB |
Fabrication de confiserie, chocolaterie | 15.8KA |
Semoulerie, fabrication de pâtes alimentaires, de couscous | 15.8MA |
Fabrication de pâtes farcies à cuire | 15.8MB |
Transformation du café, préparation de chicorée, thé et infusions | 15.8PA |
Trituration et conditionnement poivres, épices, safran | 15.8RA |
Fabrication de condiments et assaisonnements | 15.8RB |
Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques | 15.8TA |
Industries alimentaires nca | 15.8VA |
Vieillissement et traitement d'eau-de-vie naturelle | 15.9AB |
Production d'alcool éthylique de fermentation, d'eaux de vie et distillerie de canne à sucre | 15.9AD |
Fabrication de spiritueux | 15.9BA |
Champagnisation | 15.9FA |
Vinification. - Production d'autres boissons fermentées | 15.9GA |
Brasserie | 15.9NA |
Industrie des eaux de table | 15.9SA |
Fabrication de boissons non alcoolisées élaborées | 15.9TA |
Fabrication de boissons gazéifiées | 15.9TB |
Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement | 51.1NB |
Centrales d'achats alimentaires | 51.1PA |
Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail | 51.2AA |
Commerce de gros d'animaux vivants | 51.2EA |
Commerce de gros de fruits et légumes | 51.3AA |
Commerce de gros de viandes de boucherie | 51.3CA |
Commerce de gros de produits à base de viande | 51.3DA |
Commerce de gros de volailles et gibiers | 51.3EA |
Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles | 51.3GA |
Commerce de gros de vins, spiritueux, liqueurs | 51.3JA |
Commerce de gros de boissons autres que vins, spiritueux, liqueurs | 51.3JB |
Commerce de gros de café, thé, cacao, épices | 51.3QA |
Commerce de gros de poissons, crustacés et coquillages | 51.3SA |
Expédition de produits de la mer et d'eau douce, mareyeur | 51.3SB |
Commerce de gros alimentaires spécialisé ou non, divers | 51.3TA |
Commerce de gros de produits surgelés, commerce de gros de la confiserie | 51.3VA |
Commerce de détail de produits surgelés | 52.1AA |
Commerce d'alimentation générale | 52.1BA |
Supérettes | 52.1CB |
Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m²) | 52.1DA |
Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m²) | 52.1FA |
Commerce de détail de fruits et légumes | 52.2AA |
Commerce de détail de viandes et produits à base de viande | 52.2CA |
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques | 52.2EA |
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie | 52.2GA |
Commerce de détail de boissons | 52.2JA |
Commerce de détail de produits laitiers | 52.2NA |
Commerce de détail alimentaire spécialisé divers | 52.2PA |
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés | 52.6DA |
Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement | 52.6HA |
Hôtels avec restaurant | 55.1AA |
Hôtels sans restaurant | 55.1CA |
Installations d'hébergement à équipements légers (auberges de jeunesse, camps de vacances, terrains de camping, caravaning, etc.) | 55.2AA |
Wagons-lits et wagons-restaurants | 55.2EA |
Installations d'hébergement à équipements développés (colonies de vacances, etc.) | 55.2EB |
Foyers d'étudiants, de jeunes travailleurs, de marins et de soldats, résidences universitaires | 55.2FB |
Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement) | 55.3AA |
Restauration type rapide | 55.3BA |
Cafés-tabac | 55.4AA |
Débits de boissons (sans spectacle) | 55.4BA |
Cafés associés à une autre activité | 55.4BB |
Cantines | 55.5AA |
Traiteurs | 55.5DA |
Entreposage frigorifique | 63.1DA |
Débits de boissons (avec spectacle), sauf les artistes | 92.3DA |
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ | NUMÉRO de risque |
---|---|
Extraction et production de roches massives et de pierres de construction | 14.1AG |
Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de pierre à ciment et à chaux | 14.1CH |
Extraction et préparation de matériaux alluvionnaires et de roches meubles | 14.2AE |
Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers | 14.5ZJ |
Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes | 16.0ZA |
Filature | 17.1AA |
Préparation laine, fibres dures et ouates | 17.1EA |
Moulinage et retordage | 17.1KA |
Tissage | 17.2AA |
Ennoblissement textile | 17.3ZA |
Fabrication d'articles en toile | 17.4CB |
Fabrication d'articles en toile forte | 17.4CC |
Préparation, fabrication de petits articles de literie, de plumes, duvet et crin végétal, voilerie, gréement et pouliage | 17.4CJ |
Fabrication de tapis, feutres et non tissés | 17.5AA |
Fabrications diverses à la main | 17.5GD |
Fabrication mécanique, maille, dentelle, ruban, produits élastiques | 17.7AA |
Confection, y compris découpage d'étoffes | 18.2CA |
Fabrication d'accessoires de l'habillement | 18.2JA |
Cuirs et peaux | 19.1ZD |
Maroquinerie | 19.2ZH |
Chaussure | 19.3ZK |
Fabrication de parquets, moulures et baguettes, à partir de la grume | 20.1AC |
Scieries, y compris prestations de services, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique | 20.1AF |
Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir de bois débité, de fibres en bois, de sciures et de farine de bois | 20.1AG |
Traitement du bois | 20.1BA |
Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contreplaqués, de panneaux lattés | 20.2ZA |
Fabrication de panneaux dits « de particules à base de bois hâché, de panneaux en bois défibré » | 20.2ZB |
Fabrication d'éléments de charpente, ébauchage et façonnage divers du bois | 20.3ZA |
Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose) | 20.3ZB |
Fabrication de bâtiments préfabriqués légers | 20.3ZC |
Fabrication d'emballages légers, de tonnelets, d'emballages en bois déroulé et fûts d'emballage | 20.4ZC |
Fabrication de caisses en fardeau, caisses montées, palettes | 20.4ZF |
Fabrication d'emballages sur mesure, spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie | 20.4ZG |
Fabrication de cercueils avec outillage mécanique | 20.5AC |
Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie | 20.5AE |
Fabrication d'articles en liège, de vannerie, sparterie, articles en paille, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs, empailleurs | 20.5CE |
Fabrication de pâte à papier intégrée ou non | 21.1AD |
Fabrication de papier associée ou non à une transformation | 21.1CE |
Fabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints | 21.1CF |
Fabrication de papiers ou articles à usage domestique | 21.1ED |
Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé | 21.2AA |
Fabrication de cartonnage ou de sacs en papier | 21.2BB |
Fabrication d'articles de papeterie | 21.2GB |
Fabrication d'articles divers en papier ou en carton | 21.2LB |
Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques | 24.7ZB |
Fabrication, façonnage et transformation de verre plat | 26.1CB |
Fabrication, façonnage et transformation de verre creux | 26.1ED |
Fabrication de fibres de verre | 26.1GA |
Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique | 26.1JD |
Fabrication de tuiles et briques en terre cuite, de carreaux et de poterie en céramique | 26.2AF |
Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence | 26.2AG |
Fabrication d'appareils sanitaires en céramique | 26.2CA |
Fabrication de produits réfractaires | 26.2LA |
Fabrication de produits divers en terre cuite ou en grès, de céramique d'art et d'émaux | 26.4CD |
Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs | 26.5AB |
Fabrication de produits en béton | 26.6AA |
Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre) | 26.6EB |
Fabrication de produits en fibre-ciment | 26.6JB |
Fabrication et pose de produits de marbrerie | 26.7ZD |
Travail d'optique du verre | 33.4AB |
Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié | 35.1EB |
Tapissiers en siège | 36.1AD |
Fabrication industrielle et artisanale de sièges | 36.1AE |
Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois | 36.1CB |
Fabrication de meubles de cuisine, de meubles de jardin, artisanat du meuble | 36.1ED |
Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique) : de meubles meublants | 36.1GA |
Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique) : de meubles non classés ailleurs | 36.1JB |
Réparateurs de meubles anciens | 36.1KA |
Industries connexes de l'ameublement, hors fabrication de cercueils et réparation de meubles anciens. - Fabrication de billards | 36.1KB |
Fabrication de sommiers, matelas et coussins. - Réparation, réfection de matelas, literie | 36.1MB |
Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique | 36.3ZB |
Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois | 36.4ZE |
Industrie de la brosserie | 36.6CA |
Fabrication de porte-plumes réservoirs, porte-mines, de porte-plumes | 36.6EG |
Activités manufacturières en bois ou matière similaire, articles de Paris, vaporisateurs, cure-dents, articles pour fumeur | 36.6ET |
Récupération et recyclage des métaux ferreux | 37.1ZB |
Récupération et recyclage des métaux non ferreux | 37.1ZC |
Désamorçage, démolition de munitions et récupération | 37.1ZD |
Récupération et recyclage de textiles | 37.2ZA |
Récupération et recyclage de papiers et de cartons | 37.2ZB |
Récupération et recyclage de verre, matières plastiques, caoutchouc, cuirs | 37.2ZD |
Récupération et recyclage de déchets animaux et végétaux | 37.2ZE |
Récupération et recyclage non spécialisé | 37.2ZG |
Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grumes et bois ronds) | 51.5EA |
Commerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiment | 51.5EB |
Commerce de gros et demi-gros de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés | 51.5EC |
Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés | 52.4PA |
Autres industries du cuir | 52.7AC |
Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie | 71.4AA |
Blanchisserie et teinturerie de gros | 93.0AA |
Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique | 93.0BA |