MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DE LA COHÉSION SOCIALE
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS, DE LA SANTÉ
ET DE LA FAMILLE
MINISTÈRE DE LA PARITÉ
ET DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Direction de l’administration générale,
du personnel et du budget

Sous-direction de l’administration
des services centraux

Arrêté du 11 janvier 2005 modifiant la composition du comité d’hygiène et de sécurité de l’administration centrale

NOR :  SANG0530011A

    Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, et la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle,
    Vu la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, et notamment son article 16 ;
    Vu le décret n^o 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
    Vu le décret n^o 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, et notamment les articles 34 et 39 ;
    Vu le décret n^o 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministère de l’emploi et de la solidarité ;
    Vu l’arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d’hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales ;
    Vu l’arrêté du 12 février 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d’hygiène et de sécurité de l’administration centrale placé auprès du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget, du ministère de l’emploi et de la solidarité et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles,
                    Arrêtent :

Article 1^er

    Il est mis fin aux fonctions de Mme Bochard (Marie-Françoise) comme membre titulaire représentant l’administration au comité d’hygiène et de sécurité de l’administration centrale.

Article 2

    Mme Pautot (Sandrine), adjoint au sous-directeur des affaires générales de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS), est nommée comme membre titulaire représentant l’administration au comité d’hygiène et de sécurité de l’administration centrale.

Article 3

    Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille, du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle.
    Fait à Paris, le 11 janvier 2005.

Pour les ministres et par délégation : Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget, E.  Marie