Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé

Décision DG n^o 2004-270 du 17 décembre 2004 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR :  SANX0430694S

    Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
    Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la partie V ;
    Vu la décision DG n^o 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
                    Décide :

Article 1^er

    Mme Demare (Nadine) est nommée chef du département des alertes par intérim, à la direction de l’inspection et des établissements de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à compter du 3 janvier 2005.

Article 2

    La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
    Fait à Saint-Denis, le 17 décembre 2004.

Le directeur général, J.  Marimbert