Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé
Décision DG no 2004-271 du 17 décembre 2004 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANX0430695S
Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la partie V ;
Vu la décision DG no 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2004-270 du portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Moché (Laurent), directeur de l’inspection et des établissements, délégation est donnée à Mme Demare (Nadine), chef de département des alertes par intérim, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 17 décembre 2004.
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Le directeur général, J. Marimbert |