Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé
Décision DG no 2004-272 du 17 décembre 2004 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANX0430696S
Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la partie V ;
Vu la décision DG no 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
M. Benaiche (Philippe) est nommé chef du département des systèmes d’information et de la documentation à la direction générale auprès du secrétaire général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 17 décembre 2004.
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Le directeur général, J. Marimbert |