Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé
Décision DG no 2004-248 du 21 décembre 2004 portant délégation de signatures à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANX0430702S
Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie et l’article R. 5322-10 ;
Vu la décision DG no 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2004-246 du 21 octobre 2004 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques, de Mme Rousselle (France), adjointe au directeur de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques, chargée des affaires réglementaires, et de Mme Castot (Anne), chef de département de la coordination des vigilances, la gestion des risques et de l’information scientifique, délégation est donnée à Mme Arens-Richard (Nathalie), responsable par intérim de l’unité stupéfiants et psychotropes, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 21 décembre 2004.
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Le directeur général, J. Marimbert |