Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé
Décision DG no 2004-273 du 23 décembre 2004 portant modification de la décision DG no 2004-263 du 26 novembre 2004 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANX0430697S
Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la partie V ;
Vu la décision DG no 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2004-263 du 26 novembre 2004 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
L’article 1er de la décision DG no 2004-263 du 26 novembre 2004 susvisée est modifiée comme suit :
« Mme Nenoff (Emilie) est nommée responsable du secrétariat des conseils à la direction générale auprès de l’adjointe au directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ».
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 23 décembre 2004.
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Le directeur général, J. Marimbert |