Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé
Décision DG no 2004-269 du 24 décembre 2004 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANX0430693S
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et livres III et IV (partie réglementaire) ;
Vu la décision DG no 2000-145 du 29 décembre 2000 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
En application des articles L. 5313-1 à L. 5313-3 et R. 5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dont les noms suivent :
M. Palluy (Olivier), docteur ès sciences contractuel, à compter du 19 décembre 2004 ;
M. Gautier (Eric), médecin contractuel, à compter du 19 décembre 2004 ;
Mme Kabrane-Lazizi (Yamina), pharmacien inspecteur contractuel, à compter du 29 décembre 2004.
Article 2
Le directeur de l’inspection et des établissements est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 24 décembre 2004.
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Le directeur général, J. Marimbert |