Agence française de sécurité
sanitaire des produits de santé
Décision DG no 2005-01 du 3 janvier 2005 portant délégations de signatures à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANX0530000S
Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la partie V ;
Vu la décision DG no 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2001-21 du 19 février 2001 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2004-89 du 24 mai 2004 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2004-90 du 24 mai 2004 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2004-92 du 24 mai 2004 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2004-97 du 24 mai 2004 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2004-99 du 24 mai 2004 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2004-101 du 24 mai 2004 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2004-129 du 24 mai 2004 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les convocations individuelles d’experts valant ordre de mission pour participer à des réunions de travail comme les commissions et groupes de travail relevant des attributions de la direction de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques, délégation est donnée à M. Abadie (Eric), adjoint au directeur de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques, chef du département de l évaluation thérapeutique, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles d’experts valant ordre de mission pour participer à des réunions de travail comme les commissions et groupes de travail dans la limite des attributions de ce département.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques, délégation est donnée à Mme Belorgey (Chantal), adjointe au directeur de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques, chef du département de l’évaluation des médicaments de statut particulier et des essais cliniques, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles d’experts valant ordre de mission pour participer à des réunions de travail comme les commissions et groupes de travail dans la limite des attributions de ce département.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques, délégation est donnée à Mme Castot (Anne), adjointe au directeur de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques, chef du département de la coordination des vigilances, gestion des risques et information scientifique, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles d’experts valant ordre de mission pour participer à des réunions de travail comme les commissions et groupes de travail dans la limite des attributions de ce département.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques, délégation est donnée à Mme Richart (Florence), adjointe au directeur de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques, chef du département de la gestion administrative réglementaire et européenne, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles d’experts valant ordre de mission pour participer à des réunions de travail comme les commissions et groupes de travail dans la limite des attributions de ce département.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques, délégation est donnée à Mme Rousselle (France), adjointe au directeur de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques, chargée des affaires réglementaires, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles d’experts valant ordre de mission pour participer à des réunions de travail comme les commissions et groupes de travail dans la limite ses attributions.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques, délégation est donnée à M. Sawaya (Antoine), adjoint au directeur de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques, chef du département de l’évaluation de la qualité pharmaceutique, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles d’experts valant ordre de mission pour participer à des réunions de travail comme les commissions et groupes de travail dans la limite des attributions de ce département.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques, délégation est donnée à Mme Zorzi (Pierrette), adjointe au directeur de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques, chef du département de l’évaluation des produits biologiques, à effet de signer au nom du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles d’experts valant ordre de mission pour participer à des réunions de travail comme les commissions et groupes de travail dans la limite des attributions de ce département.
Article 9
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 3 janvier 2005.
|
Le directeur général, J. Marimbert |