MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DE LA COHÉSION SOCIALE
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS,
DE LA SANTÉ ET DE LA fAMILLE
MINISTÈRE DE LA PARITÉ
ET DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Direction de l’administration générale,
du personnel et du budget
Service des ressources humaines
Première sous-direction
Deuxième bureau des personnels
des services déconcentrés (SRH 1 D)
Note de service DAGPB/SRH 1 D no 2004/601 du 15 décembre 2004 relative à un avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique
NOR : SANG0430676N
Date d’application : immédiate.
Textes de référence :
Loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat.
Décret no 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié par le décret no 2000-956 du 29 septembre 2000, relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique.
Textes abrogés ou modifiés : néant.
Annexe : formulaire de candidature (annexe I).
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle à Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l’administration centrale (pour exécution) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]).
La commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des médecins inspecteurs de santé publique se réunira le vendredi 4 février 2005.
Seront notamment examinées lors de cette CAP les demandes de mutation sur des postes de médecins inspecteurs régionaux (MIR), de médecins inspecteurs de santé publique dans les cellules interrégionales d’épidémiologie d’intervention (CIRE), de médecins inspecteurs de santé publique en administration centrale et dans les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS).
Le présent avis a donc pour objet de publier ces postes, qui présentent, pour certains d’entre eux, un caractère particulier et nécessitent, en termes de procédure, une instruction particulière.
La date limite de candidature pour l’ensemble des demandes de mutation est fixée au 14 janvier 2005.
I. - POSTES DE MIR
DRASS Champagne-Ardenne.
DSS Corse et Corse-du-Sud.
Afin de permettre aux membres de la commission administrative paritaire compétente de disposer d’éléments d’appréciation plus complets sur les dossiers à examiner, et faciliter par là même la formulation des avis sollicités sur les candidatures présentées, un dossier composé des pièces suivantes devra être constitué :
- le formulaire habituel de candidature (joint en annexe I à la présente circulaire) ;
- une lettre de candidature ;
- un CV détaillé.
Ce dossier sera adressé sous couvert hiérarchique, à la fois au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région intéressée et à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget (DAGPB), bureau SRH 1 D.
II. - POSTES CIRE
DRASS Centre.
DRASS Lorraine.
DRASS Haute-Normandie.
Il est rappelé aux candidats qui postulent sur ces postes que, outre le formulaire habituel, une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé doivent être adressés au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région intéressée, au directeur de l’Institut national de veille sanitaire (IVS) et à la DAGPB (bureau SRH 1 D).
III. - POSTES EN DIRECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DDASS ET DRASS)
Les postes destinés à la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques font l’objet d’une précision entre parenthèses :
ESB1 : 1re tranche des postes ouverts en loi de finances 2001 à des médecins contractuels non pourvus à ce jour.
ESB2 : 2e tranche des postes ouverts en loi de finances 2002.
BIOTOX : dispositif de lutte contre le bio-terrorisme.
Région Auvergne :
DDASS de la Haute-Loire (1 poste).
Région Bourgogne :
DDASS de la Nièvre (1 poste).
Région Bretagne :
DDASS d’Ille-et-Vilaine (1 poste susceptible d’être vacant).
Région Centre :
DRASS du Centre (1 poste ESB2) ;
DDASS du Cher (1 poste) ;
DDASS d’Eure-et-Loir (1 poste) ;
DDASS de l’Indre (1 poste) ;
DDASS du Loiret (1 poste).
Région Champagne-Ardenne :
DRASS Champagne-Ardenne (3 postes dont 1 BIOTOX ;
DDASS des Ardennes (1 poste) ;
DDASS de la Marne (1 poste) ;
DDASS de la Haute-Marne (1 poste).
Région Corse et Corse-du-Sud :
DDASS Haute-Corse (1 poste).
Région Ile-de-France :
DRASS d’Ile-de-France (2 postes) ;
DASS de Paris (1 poste susceptible d’être vacant) ;
DDASS de Seine-et-Marne (1 poste) ;
DDASS de Seine-Saint-Denis (1 poste) ;
DDASS du Val-de-Marne (2 postes) ;
DDASS du Val-d’Oise (1 poste).
Région Limousin :
DDASS de la Creuse (1 poste).
Région Lorraine :
DRASS de Lorraine (1 poste) ;
DDASS de Meurthe-et-Moselle (2 postes).
Région Midi-Pyrénées :
DDASS de l’Aveyron (1 poste).
Région Nord - Pas-de-Calais :
DDASS du Nord (1 poste) ;
DDASS du Pas-de-Calais (2 postes, dont 1 ESB1).
Région Basse-Normandie :
DRASS Basse-Normandie (1 poste BIOTOX) ;
DDASS du Calvados (2 postes) ;
DDASS de la Manche (1 poste susceptible d’être vacant) ;
DDASS de l’Orne (1 poste).
Région Haute-Normandie :
DRASS de Haute-Normandie (2 postes dont 1 BIOTOX) ;
DDASS de Seine-Maritime (2 postes).
Région Pays de la Loire :
DRASS Pays de la Loire (1 poste ESB1) ;
DDASS de Loire-Atlantique (1 poste) ;
DDASS de Mayenne (1 poste) ;
DDASS de Vendée (1 poste ESB2).
Région Picardie :
DRASS Picardie (1 poste) ;
DDASS de l’Aisne (2 postes) ;
DDASS de l’Oise (1 poste) ;
DDASS de la Somme (1 poste).
Région Poitou-Charentes :
DDASS de Charente (2 postes, dont 1 susceptible d’être vacant).
Région Rhône-Alpes :
DDASS de l’Ain (1 poste) ;
DDASS de la Loire (1 poste ESB2) ;
DDASS du Rhône (1 poste ESB1) ;
DDASS de Savoie (1 poste susceptible d’être vacant) ;
DDASS de la Haute-Savoie (2 postes).
Région Antilles-Guyane :
DSDS de Guyane (1 poste).
La Réunion (1 poste ESB1).
Important : l’attention des médecins inspecteurs de santé publique candidats aux postes publiés dans la présente note de service est spécialement appelée sur la nécessité :
1. De joindre, en cas de demande également motivée par un rapprochement de conjoint ou de concubin, une attestation de l’employeur de ces derniers, ainsi qu’en cas de vie commune une attestation de vie maritale.
2. De justifier d’une ancienneté à la résidence d’au moins deux années.
3. De prendre contact auprès du chef de service concerné pour obtenir des précisions et, dans toute la mesure du possible, un entretien relatif au poste proposé.
4. En cas d’avis favorable de la CAP, de rejoindre le poste, excepté pour cause d’événement contraignant imprévisible survenu après la réunion de la CAP et dûment justifié.
5. De faire parvenir leur candidature, sous couvert hiérarchique, au moyen du formulaire ci-joint en annexe 1, rempli, daté et signé, à la DAGPB, ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille, ministère de la parité et de l’égalité professionnelle, direction de l’administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, Première sous-direction, 2e bureau des personnels des services déconcentrés 1 D, 18, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14 ; télécopieur : 01-40-56-84-14.
Les intéressés devront formuler leurs voeux dans les meilleurs délais possibles et, en tout état de cause : avant le vendredi 14 janvier 2005.
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Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Pour le ministre et par délégation : La sous-directrice de la gestion du personnel, M. Brun-Eychenne |
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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Pour le ministre et par délégation : La sous-directrice de la gestion du personnel, M. Brun-Eychenne |
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La ministre de la parité et de l’égalité professionnelle, Pour la ministre et par délégation : La sous-directrice de la gestion du personnel, M. Brun-Eychenne |
ANNEXE I
DEMANDE DE MUTATION
I. - ÉTAT CIVIL
Nom et prénom :
Nom de jeune fille :
Numéro de sécurité sociale :
Date et lieu de naissance :
Adresse personnelle :
No de téléphone :
II. - SITUATION FAMILIALE
Célibataire Marié(e) Vie maritale P.A.C.S.
Divorcé(e) Veuf(ve)
(entourer la situation correspondante)
Conjoint :
- Profession :
- Lieu d’exercice professionnel :
- Lieu de résidence (si différente de l’agent) :
Enfants : Nombre : Age : A charge :
Autres personnes à charge : Lien de parenté : Age :
Adresse :
III. - SITUATION ADMINISTRATIVE
Date de nomination dans le corps Grade :
Lieu d’affectation :
Date d’affectation :
No de téléphone professionnel :
Travail à temps partiel : Oui Non Quotité :
Position statutaire : (entourer la situation correspondante) :
Activité / Disponibilité / Détachement / Congé parental
Depuis le : jusqu’au :
V. - RÉSIDENCES DEMANDÉES :
1o
2o
3o
V. - MOTIFS DE LA DEMANDE :
Pour toute demande de mutation motivée par un rapprochement de conjoint, par des raisons médicales ou par tout autre motif susceptible d’être pris en compte par les membres de la CAP, joindre obligatoirement les pièces justificatives : attestation d’emploi, de domicile, certificats médicaux...
Je soussigné certifie qu’en cas d’avis favorable de la CAP, j’accepterai, sauf cas de force majeure dûment justifié, d’être muté sur la(les) résidence(s) que j’ai demandée(s).
Date et signature de l’agent :
A le
AVIS OBLIGATOIRE DU DIRECTEUR :
Signature et cachet