MINISTÈRE DE L’EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS, DE LA SANTÉ
ET DE LA FAMILLE
MINISTÈRE DE LA PARITÉ
ET DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Direction de l’administration générale,
du personnel et du budget
Service des ressources humaines -
Première sous-direction
Deuxième bureau des personnels
des services déconcentrés (SRH I D)
Note de service DAGPB/SRH1 D no 2004-621 du 22 décembre 2004 portant additif à la note de service DAGPB/SRH1 D no 2004-601 du 15 décembre 2004 relative à un avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique
NOR : SANG0430685N
Date d’application : immédiate.
Références :
Loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat ;
Décret no 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié par le décret no 2000-956 du 29 septembre 2000, relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique.
Textes abrogés ou modifiés : néant.
Annexes :
Formulaire de candidature (annexe I) ;
Fiches de postes à la DGS (annexes II à VI) ;
Fiche de poste à la DHOS (annexe VII).
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle à Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l’administration centrale (pour exécution) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]).
La commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des médecins inspecteurs de santé publique se réunira le vendredi 4 février 2005.
Seront notamment examinées lors de cette CAP les demandes de mutation sur des postes de médecins inspecteurs régionaux (MIR), de médecins inspecteurs de santé publique dans les cellules interrégionales d’épidémiologie d’intervention (CIRE), de médecins inspecteurs de santé publique en administration centrale et dans les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS).
Le présent additif a donc pour objet de compléter la liste des postes vacants ou susceptibles de l’être, mentionnés dans l’avis de vacance No DAGPB/SRH1D/2004/601 du 15 décembre 2004.
La date limite de candidature pour l’ensemble des demandes de mutation est fixée au vendredi 14 janvier 2005.
I. - POSTES DE MIR
DRASS Poitou-Charentes (poste susceptible d’être vacant).
DRASS Rhône-Alpes (poste susceptible d’être vacant).
II. - POSTES EN DIRECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DDASS ET DRASS)
Les postes destinés à la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques font l’objet d’une précision entre parenthèses :
ESB 1 : première tranche des postes ouverts en loi de finances 2001 à des médecins contractuels non pourvus à ce jour.
ESB 2 : deuxième tranche des postes ouverts en loi de finances 2002.
BIOTOX : dispositif de lutte contre le bioterrorisme.
Région Ile-de-France :
DDASS de l’Essonne (1 poste).
DDASS de Seine-Saint-Denis (1 poste susceptible d’être vacant).
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur :
DRASS Provence-Alpes-Côte d’Azur (1 poste BIOTOX susceptible d’être vacant).
Région Rhône-Alpes :
DDASS de la Savoie (1 poste susceptible d’être vacant).
III. - POSTES EN ADMINISTRATION CENTRALE
A. - Direction générale de la santé (DGS)
1 poste vacant.
1. Responsable « informations de santé : indicateurs et études », bureau des systèmes d’information (SD 1 D), sous-direction politiques de santé et stratégies (SD 1), fiche de poste Sd 1 d 04 (annexe II) ;
2. Chef du bureau qualité des pratiques (SD 2 B), poste susceptible d’être vacant, sous-direction qualité des systèmes de santé (SD 2), fiche de poste SD 2 B 00 (annexe III) ;
3. Adjoint au chef du bureau produits de santé d’origine humaine (SD 3 C), sous-direction politiques de santé et stratégies (SD 3), fiche de poste Sd 3 c 01 (annexe IV) ;
4. Médecin chargé de l’appui à la mise en oeuvre du plan cancer, bureau développement des programmes de santé (SD 5 A), sous-direction pathologies et santé (SD 5), fiche de poste Sd 5 a 11 (annexe V) ;
5. Chef du bureau « Lutte contre le VIH et les IST » (SD 6 A), sous-direction santé et société (SD 6), fiche de poste Sd 6 a00 (annexe VI) ;
B. - Direction de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins (DHOS)
1 poste vacant.
Médecin chargé de la sécurité, de la qualité et de l’efficience des soins dans les établissements de santé, bureau qualité et sécurité des soins en établissements de santé (E 2), sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé (E), fiche de poste jointe en annexe VII.
Les affectations sur ces postes se feront dans le respect des effectifs budgétaires attribués à chaque direction pour l’année 2005.
Important :
L’attention des médecins inspecteurs de santé publique candidats aux postes publiés dans la présente note de service est spécialement appelée sur la nécessité :
1. De joindre, en cas de demande également motivée par un rapprochement de conjoint ou de concubin, une attestation de l’employeur de ces derniers, ainsi qu’en cas de vie commune une attestation de vie maritale ;
2. De justifier d’une ancienneté à la résidence d’au moins deux années ;
3. De prendre contact auprès du chef de service concerné pour obtenir des précisions et, dans toute la mesure du possible, un entretien relatif au poste proposé ;
4. En cas d’avis favorable de la CAP, de rejoindre le poste, excepté pour cause d’événement contraignant imprévisible survenu après la réunion de la CAP et dûment justifié ;
5. De faire parvenir leur candidature, sous couvert hiérarchique, au moyen du formulaire ci-joint en annexe I, rempli, daté et signé, à la DAGPB à l’adresse suivante : ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille, ministère de la parité et de l’égalité professionnelle, direction de l’administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, première sous-direction, 2e bureau des personnels des services déconcentrés - 1 D, 18, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14, télécopieur : 01-40-56-84-14.
Les intéressés devront formuler leurs voeux dans les meilleurs délais possibles et, en tout état de cause : avant le vendredi 14 janvier 2005.
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Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Pour le ministre et par délégation : La sous-directrice de la gestion du personnel, M. Brun-Eychenne |
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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Pour le ministre et par délégation : La sous-directrice de la gestion du personnel, M. Brun-Eychenne |
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La ministre de la parité et de l’égalité professionnelle, Pour la ministre et par délégation : La sous-directrice de la gestion du personnel, M. Brun-Eychenne |
ANNEXE I
DEMANDE DE MUTATION
I. - ÉTAT CIVIL
Nom et prénom :
Nom de jeune fille :
Numero de sécurité sociale :
Date et lieu de naissance :
Adresse personnelle :
No de téléphone :
II. - SITUATION FAMILIALE
Célibataire Marié(e) Vie maritale P.A.C.S.
Divorcé(e) Veuf(ve)
(entourer la situation correspondante)
Conjoint :
- Profession :
- Lieu d’exercice professionnel :
- Lieu de résidence (si différente de l’agent) :
Enfants : - Nombre : - Age : - A charge :
Autres personnes à charge :- Lien de parenté : - Age :
Adresse :
III. - SITUATION ADMINISTRATIVE
Date de nomination dans le corps Grade :
Lieu d’affectation :
Date d’affectation :
No de téléphone professionnel :
Travail a temps partiel : Oui NON Quotité :
Position statutaire : (entourer la situation correspondante) :
Activité / Disponibilité / Détachement / Congé parental
Depuis le : jusqu’au :
V. - RESIDENCES DEMANDEES :
1o
2o
3o
V. - MOTIFS DE LA DEMANDE :
Pour toute demande de mutation motivée par un rapprochement de conjoint, par des raisons médicales ou par tout autre motif susceptible d’être pris en compte par les membres de la CAP, joindre obligatoirement les pièces justificatives : attestation d’emploi, de domicile, certificats médicaux...
Je soussigné certifie qu’en cas d’avis favorable de la CAP, j’accepterai, sauf cas de force majeure dûment justifié, d’être muté sur la(les) résidence(s) que j’ai demandée(s).
Date et signature de l’agent :
A le
AVIS OBLIGATOIRE DU DIRECTEUR :
Signature et cachet
ANNEXE II
FICHE DESCRIPTIVE D’EMPLOI POUR UN(E) MISP
(17 FÉVRIER 2004)
Dénomination de l’emploi
Responsable « Informations de santé : indicateurs et études ».
Position dans la structure
Direction générale de la santé, sous-direction : politiques de santé et stratégies (SD1), bureau : systèmes d’information (SD1D).
Nature de l’emploi
Emploi existant :
Poste vacant :
Localisation géographique
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, 8, avenue de Ségur, Paris 7e, métro : Ségur, Ecole militaire, Saint-François-Xavier, Cambronne.
Description du bureau ou de la structure
Au sein de la sous-direction des « politiques de santé et des stratégies », le bureau des systèmes d’information (SD1D) :
- développe et veille à la qualité et à la mise en cohérence des systèmes d’information de santé ;
- pilote les ORS et développe la mise en réseau des acteurs de l’observation et de la surveillance ;
- pilote l’intranet de la DGS et le portail sur Internet des agences sanitaires ;
- veille à l’application au domaine de la santé des principes relatifs à la protection des données personnelles et à l’accès aux informations médicales.
Pour mener à bien ces missions, le bureau des systèmes d’information est organisé en trois pôles :
- un pôle « observation de la santé » ;
- un pôle « informations de santé » ;
- un pôle Internet-intranet.
Moyens du bureau ou de la structure :
Effectifs : 6 cadres A, 1B et 1C :
- un chef du bureau ;
- un adjoint au chef de bureau ;
- un médecin inspecteur de santé publique ;
- un attaché ;
- un attaché analyste ;
- un développeur multimédia ;
- un secrétariat.
Caractéristiques de l’emploi à pourvoir
Description et missions de la structure où se situe l’emploi :
Le titulaire du poste recueille, analyse et formalise les besoins d’indicateurs, d’enquêtes et de statistiques formulés par les sous-directions et, le cas échéant, les services déconcentrés. A ce titre, il anime plus particulièrement, en liaison avec le bureau des politiques de santé et stratégies, les travaux liés à la réalisation des indicateurs nécessaires au suivi de la loi de santé publique.
Il participe à l’évaluation des travaux menés.
A ce titre, il prend en charge les relations de la DGS avec la DREES et il coordonne l’expression des besoins identifiés à la DGS et l’exploitation des travaux menés par la DREES. Le titulaire du poste est le correspondant privilégié de la direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques pour la DGS.
Il est le référent de la DGS pour la connaissance et l’usage des grandes banques de données gérées par les partenaires du ministère (RNIAM, SNIIRAM, PMSI, etc). Il aide et conseille les agents de la direction pour la recherche d’informations statistiques à partir des grandes sources (INSEE, CREDES, INSERM, CNAMTS, etc.).
Il représente la DGS au CNIS (Conseil national de l’information statistique au sein du groupe « santé - protection sociale »).
Profil souhaité
Formation : médecin de santé publique.
Connaissances spécialisées : le poste nécessite une bonne connaissance des systèmes d’information de santé.
Aptitudes nécessaires : capacité d’analyse, d’organisation, de synthèse, d’imagination, goût pour le travail en équipe. Capacité à animer des réunions et à planifier des travaux. Qualités relationnelles, disponibilité et motivation.
Contacts
Mme Khodoss (Hélène), sous-directrice, tél. : 01-40-56-40-43.
M. Grangeon (Jean-Luc), adjoint à la sous-directrice, tél. : 01-40-56-53-79.
Mme Guillemin (Marie-Aleth), adjointe au chef de bureau, tél. : 01-40-56-46-25.
ANNEXE III
FICHE DESCRIPTIVE D’EMPLOI POUR UN (E) MÉDECIN OU PHARMACIEN INSPECTEUR DE SANTÉ PUBLIQUE OU PRATICIEN HOSPITALIER (POSTE SUSCEPTIBLE D’ÊTRE VACANT)
Dénomination de l’emploi
Chef du bureau de la qualité des pratiques.
Position dans la structure
Direction générale de la santé, sous-direction : qualité du système de santé (SD2), bureau : qualité des pratiques (SD2B).
Nature de l’emploi
Emploi existant, titulaire actuel : Mme Fontaine (Mireille), grade : MISP, poste susceptible d’être vacant.
Localisation géographique
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, 8, avenue de Ségur, Paris 7e, métro : Ségur, Ecole militaire, Saint-François-Xavier, Cambronne.
Description du bureau ou de la structure
Mission de la sous-direction de la qualité du système de santé.
La sous-direction est chargée de la politique de promotion de la qualité du système de santé et des pratiques professionnelles. Elle est composée de trois bureaux :
- systèmes de santé ;
- qualité des pratiques ;
- formations des professions de santé.
Missions du bureau :
Le bureau a en charge les politiques visant à améliorer la qualité des pratiques des professionnels de santé. A ce titre :
Il participe à l’élaboration et à la promotion des normes de pratiques (guides de bonnes pratiques, recommandations de pratiques cliniques, normes AFNOR, bonnes pratiques dans le domaine de la biologie) et veille à leur adaptation.
Il établit les règles relatives à l’encadrement des pratiques de soins.
Il définit et met en oeuvre la politique de santé publique dans les domaines suivants :
- diagnostic prénatal, assistance médicale à la procréation, médecine génétique (il participe dans ces domaines au suivi de la loi bioéthique et à l’élaboration de ses textes d’application) ;
- santé périnatale (en lien avec la DHOS) ;
- santé bucco-dentaire.
Il exerce, dans son champ de compétence, la tutelle technique de l’agence de biomédecine.
Dans ce cadre, il entretient des relations privilégiées avec la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, la direction de la sécurité sociale, la haute autorité de santé, l’AFSSAPS.
Moyens du bureau ou de la structure.
Outre le chef de bureau et son adjoint, le bureau comprend :
- 5 professionnels de santé (3 médecins, 1 dentiste, 1 pharmacien) ;
- 2 attachés ou équivalents ;
- 2 secrétaires administratifs ;
- 4 adjoints administratifs ou équivalents.
Soit au total : 15 agents.
Caractéristiques de l’emploi à pourvoir
Chef du bureau.
Profil souhaité
Solide formation en administration de la santé.
Bonne connaissance du milieu médical et hospitalier.
Esprit d’initiative.
Aptitude à l’animation d’équipe.
Goût pour les questions juridiques et éthiques.
Grande disponibilité.
Contacts
M. Eyssartier (Didier), chef de service, tél. : 01-40-56-48-76.
M. Waisbord (Eric), sous-directeur, tél. : 01-40-56-54-66.
Mme De Penanster (Dominique), adjointe du sous-directeur, tél. : 01-04-56-56-61.
ANNEXE IV
FICHE DESCRIPTIVE D’EMPLOI POUR UN (E) MISP
(15 DÉCEMBRE 2004)
Dénomination de l’emploi
Adjoint au chef de bureau.
Position dans la structure
Direction générale de la santé, sous-direction politique des produits de santé (SD3), bureau : produits de santé d’origine humaine (SD3C).
Nature de l’emploi
Emploi existant, titulaire actuel : poste vacant, corps :
Localisation géographique
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, 8, avenue de Ségur, Paris 7e, métro : Ségur, Ecole militaire, Saint-François-Xavier, Cambronne.
Description du bureau ou de la structure
Mission du bureau ou de la structure où se situe l’emploi.
Le bureau est chargé de la conception de la politique de santé publique dans les secteurs de la transfusion sanguine et des autres produits de santé d’origine humaine (greffes et thérapies cellulaire et génique).
1. L’ensemble du secteur a été profondément modifié par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille et de la sécurité sanitaire. Le secteur a été également modifié par la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004 qui crée l’agence de biomédecine en étendant les missions de l’EFG. Le bureau contribue à l’élaboration des textes d’application de cette loi.
2. Le bureau participe à l’élaboration de la réglementation communautaire dans son champ de compétences et la transpose en droit national. Il est responsable de l’élaboration de la réglementation nationale qui couvre notamment les axes suivants :
- amélioration de la sécurité et de la qualité des produits de santé d’origine humaine : transfusion sanguine (bonnes pratiques...), greffes d’organes, dont les règles de répartition des greffons, de tissus et de cellules et thérapies cellulaire et génique ;
- règles éthiques régissant les activités correspondantes ;
- contribution à l’organisation territoriale de la transfusion sanguine et de l’activité de prélèvement et de greffe, en liaison avec la DHOS.
3. Le bureau assure la tutelle des établissements publics (ou GIP) du domaine de la transfusion sanguine et des greffes : l’Etablissement français du sang (EFS), l’Etablissement français des greffes (EFG), prochainement transformé en Agence de biomédecine (ABM), l’INTS et Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), dont la transformation en société anonyme est en cours. Il élabore les textes concernant leurs évolutions statutaires. Il pilote l’élaboration des contrats d’objectifs et de moyens en liaison avec la DAGPB, la DHOS, la DSS et la direction du budget. Il est chargé du suivi en termes administratif et budgétaire de ces établissements, ainsi que du suivi en termes scientifiques de leurs activités, ainsi que de celles de l’AFSSAPS dans son domaine.
4. Le bureau contribue, en liaison avec le service prévention, programmes de santé et gestion des risques et avec le département des situations d’urgence sanitaires, ainsi qu’avec l’AFSSAPS, au traitement des questions de sécurité sanitaire concernant les risques liés aux activités et produits entrant dans son champ de compétences.
5. Le bureau contribue au traitement des contentieux transfusionnels, en liaison avec la division juridique et des contentieux.
Moyens du bureau ou de la structure.
Nombre d’agents par catégorie (effectif cible) : 8 agents de catégorie A, 1 agent de catégorie C (secrétaire).
Caractéristiques de l’emploi à pourvoir
Description de l’emploi.
Au titre d’adjoint, le titulaire du poste assure le suivi intermédiaire de l’ensemble de l’activité du bureau, supplée et remplace le chef du bureau.
Le titulaire du poste pilote le suivi des activités scientifiques des établissements publics (ou GIP) agissant dans le champ de compétence du bureau (établissement français du sang, établissement français des greffes, laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies, institut national de la transfusion sanguine).
Il est chargé de l’évaluation de leurs propositions d’évolution de la réglementation du secteur des produits de santé d’origine humaine. Il contribue à l’écriture des textes correspondants.
Il contribue aux travaux préparant les contrats d’objectifs et de moyens des établissements, notamment en évaluant leurs propositions d’orientations stratégiques à dimension scientifique.
Il coordonne les relations de ces agences avec l’AFSSAPS en ce qui concerne les produits et activités entrant dans le champ de compétence du bureau.
Il assure, chaque fois que nécessaire, la représentation de la DGS dans les diverses instances de ces établissements (conseils d’administration par ex).
Il suit tout particulièrement les questions émergentes en matière de sécurité sanitaire des produits de santé d’origine humaine.
Profil souhaité
Connaissances spécialisées, expérience souhaitée.
Médecin inspecteur de santé publique ou attaché d’administration centrale ou équivalent : les fonctions attachées au poste supposent que le titulaire ait une bonne connaissance des questions de sécurité sanitaire.
Aptitudes nécessaires :
- aisance rédactionnelle ;
- maîtrise de l’outil informatique / bureautique ;
- goût pour le travail en équipe ; bonne capacité relationnelle ;
- goût pour les questions médicales et scientifiques.
Sujétions particulières : les attributions du bureau supposent de bonnes capacités de réaction.
Contacts
Mme Sainte-Marie (Hélène), sous-directrice, tél. : 01-40-56-60-58.
ANNEXE V
FICHE DESCRIPTIVE D’EMPLOI POUR UN (E) MÉDECIN
(MISP, PH OU CONTRACTUEL)
Dénomination de l’emploi
Appui à la mise en oeuvre du plan cancer.
Position dans la structure
Direction générale de la santé, sous-direction pathologies et santé (SD5), bureau développement des programmes de santé (SD5A).
Nature de l’emploi
Emploi existant, poste vacant.
Localisation géographique
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, 8, avenue de Ségur, Paris 7e, métro : Ségur, Ecole militaire, Saint-François-Xavier, Cambronne.
Description du bureau ou de la structure
Mission du bureau ou de la structure où se situe l’emploi.
Le bureau élabore et pilote les programmes prioritaires de santé sur la base de l’analyse des besoins menée par la SDI. Il fonctionne selon une logique de gestion de projet associant tous les intervenants internes et externes pour chacun des programmes prioritaires. Il est chargé de produire des outils et des référentiels pour faciliter et harmoniser la mise en oeuvre de ces programmes par l’ensemble des partenaires. Il assure la liaison et la participation aux instances européennes et internationales travaillant sur les thématiques traitées par le bureau.
Quatre programmes sont en cours : cancer, hépatite C, nutrition-santé ; lutte contre l’antibiorésistance.
Moyens du bureau ou de la structure : le bureau comprend 10 agents, l’ensemble du bureau est informatisé.
Caractéristiques de l’emploi à pourvoir
En liaison avec le chef de projet cancer et les autres agents chargés de ce dossier au sein du bureau, appui spécifique à la mise en oeuvre du plan cancer.
Participation à l’élaboration et à la mise en oeuvre des différents éléments du plan cancer, et notamment sur aspects concernant la mise en place des dépistages organisés (sein, col de l’utérus et colo-rectal).
Participation à des groupes de travail, relations avec les autres services de l’administration, les services déconcentrés, les agences et l’assurance maladie. Relations avec les partenaires concernés par ces thèmes : sociétés savantes, assurance maladie, associations, services déconcentrés, agences...
Profil souhaité
Connaissances spécialisées, expérience souhaitée :
- conduite de projet ;
- une expérience en services déconcentrés serait bienvenue.
Aptitudes nécessaires :
- goût pour le travail en équipe ;
- capacités relationnelles ;
- maîtrise des outils informatiques (Word, Excel).
Contacts
Mme Lequellec-Nathan (Martine), sous-directrice, tél. : 01-40-56-42-18 ;
Mme De La Foye (Anne), adjointe à la sous-directrice, tél. : 01-40-56-52-23 ;
M. Dufriche (Jean), adjoint à la sous-directrice, tél. : 01-40-56-73-27.
ANNEXE VI
FICHE DESCRIPTIVE D’EMPLOI POUR UN (E) MÉDECIN DE SANTÉ
PUBLIQUE OU PRATICIEN HOSPITALIER (18 FÉVRIER 2004)
Dénomination de l’emploi
Chef du bureau lutte contre le VIH et les IST.
Position dans la structure
Direction générale de la santé, sous-direction santé et société (SD6), bureau lutte contre le VIH et les IST (SD6A).
Nature de l’emploi
Emploi existant, poste vacant.
Localisation géographique
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, 8, avenue de Ségur, Paris 7e, métro : Ségur, Ecole militaire, Saint-François-Xavier, Cambronne.
Description du bureau ou de la structure
Mission du bureau où se situe l’emploi.
Le bureau SD6 A est chargé de définir les politiques de lutte contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles (IST) : prévention, dépistage, suivi de la prise en charge médicale des personnes atteintes (stratégies thérapeutiques et effets secondaires), prise en charge sociale et accompagnement des personnes atteintes, insertion, lutte contre les discriminations et la précarité sociale.
Il élabore et veille à la mise en oeuvre des stratégies et des programmes il coordonne les actions des différents intervenants, suit la réalisation des programmes et participe à leur évaluation.
Il veille également :
- à l’adaptation des stratégies à l’évolution épidémiologique et aux avancées en matière de recherche ;
- à l’émergence des nouveaux besoins et à leur prise en compte.
Il participe :
- à la définition des besoins en matière de surveillance ;
- à l’élaboration et au suivi des actions européennes et internationales dans son domaine.
Le bureau travaille en synergie avec le bureau chargé de la santé des jeunes (SD6D) afin de coordonner l’ensemble des programmes de prévention liés aux risques sexuels. Il articule ses actions avec la DHOS, la DGAS, la DAEI en tant que de besoin.
Il est à la disposition du délégué interministériel à la lutte contre le VIH pour impulser et coordonner le programme iinterministériel de lutte contre le VIH.
Moyens de la structure où se trouve l’emploi (effectifs).
Les moyens du bureau sont de 14 postes : 8 cadres A, 6 cadres B.
Il est animé par un chef de bureau assisté d’un adjoint et comporte :
1. Une cellule administrative chargée de la programmation et du suivi budgétaire dont les affaires financières et le suivi de l’exécution du budget, l’animation de la déconcentration, la mise en place des procédures et outils pour le suivi et l’évaluation du plan triennal, les affaires juridiques. 4 pôles thématiques et une mission d’appui communication, documentation, international chargée des liens avec l’INPES et la cellule communication de la DGS.
Caractéristiques de l’emploi à pourvoir
Description de l’emploi.
Dans le cadre de ses fonctions, le chef du bureau veille particulièrement à inscrire la lutte contre le VIH dans un contexte en évolution : du point de vue épidémique, de la perception de la maladie par la population et du point de vue des thérapeutiques et de leurs conséquences.
Il conçoit et fait élaborer un programme de lutte contre les MST en cohérence avec la politique de lutte contre le VIH.
Il s’attache à favoriser une coordination et une cohérence entre les programmes de prévention du VIH et des IST avec ceux de prévention de autres risques sexuels (grossesses non désirées, IVG).
Il définit et promeut les outils et actions spécifiques. Il s’attache à permettre la généralisation des dispositifs pouvant être étendus à d’autres champs, populations ou pathologies, après évaluation.
Il veille à développer la prise en compte de la stratégie de lutte contre le VIH et les MST dans les priorités de santé publique.
En lien avec le sous-directeur de « santé et société », il est responsable des relations extérieures, tant avec les partenaires associatifs qu’institutionnels et professionnels ; il veille à la mise en oeuvre et à la qualité de ces partenariats. Il concourt à la qualité de l’information donnée sur le VIH, valide si besoin le contenu et juge de l’opportunité de cette information.
Il joue un rôle de conseil et d’alerte auprès du sous-directeur et du directeur général de la santé dans ses domaines.
Il peut réunir, selon les dossiers traités, le comité des directeurs de la lutte contre le VIH ou leurs représentants. Il en informe le sous-directeur et le directeur général de la santé.
Il veille à la communication sur le VIH et les IST, en lien avec l’INPES. Il peut-être amené à participer au comité stratégique sur la communication DGS/ INPES.
Le chef du bureau a la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement du bureau. Aidé de son adjoint, il veille à la cohérence de cette organisation avec les missions, le programme de travail et le positionnement des membres de l’équipe. Il veille également à évaluer les agents placés sous son autorité et à faciliter leur formation en cas de besoin et leur promotion, en fonction de leurs compétences.
Le chef du bureau et son adjoint ont en charge l’animation et la coordination interne et externe. Ils veillent en particulier :
- à la circulation interne et externe de l’information ;
- à la création des espaces nécessaires à la réflexion dans la division et à la coordination avec les autres bureaux de la sous-direction ;
- à mettre en place les outils nécessaires à la cohérence des programmes.
Profil souhaité
Connaissances spécialisées, expérience souhaitée.
Formation générale : médecin de santé publique.
Qualités requises :
Une très forte motivation pour un poste qui est en charge de la définition et de la mise en oeuvre d’une politique nationale et de programmes dans un domaine important de la santé publique. Une expérience dans le domaine de la lutte contre le VIH est un atout.
Des compétences au travail par projet et par programmation sont nécessaires. Une expérience de programmation stratégique et une expérience de terrain sont de solides atouts.
Le poste requiert des capacités rédactionnelles et une bonne aisance orale. S’agissant d’un secteur marqué par un partenariat actif avec le secteur associatif, de bonnes qualités d’écoute, de dialogue et de négociation sont indispensables.
La grande médiatisation dans ce domaine et l’importance des actions de communication nécessitent une bonne sensibilité dans ce domaine.
Aptitudes nécessaires : une expérience de management d’équipe est indispensable.
Contacts
M. Basset (Bernard), sous-directeur, tél. : 01-40-56-70-36 ;
Mme Cubaynes (Marie-Hélène), adjointe du sous-directeur, tél. : 01-40-56-56-15.
ANNEXE VII
FICHE DESCRIPTIVE D’EMPLOI
Dénomination de l’emploi
Médecin chargé de la sécurité, de la qualité et de l’efficience des soins dans les établissements de santé.
Position dans la structure
Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé (E), bureau « qualité et sécurité des soins en établissements de santé » (E2).
Nature de l’emploi
Médecin inspecteur de santé publique ; niveau : agent de catégorie A.
Localisation géographique
8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
Description du bureau : missions et moyens
Missions du bureau « Qualité et sécurité des soins en établissements de santé » (E2) :
- favoriser la mise en oeuvre par les établissements de santé d’une politique de qualité des soins ;
- s’assurer que les prises en charge des personnes et les pratiques de soins au sein des établissements de santé sont conformes aux recommandations, en particulier en veillant à la bonne utilisation et/ou l’organisation des ressources humaines et techniques, et des moyens diagnostiques et thérapeutiques ;
- établir et participer à la mise en place des indicateurs d’évaluation permettant de suivre l’évolution et l’organisation de la prise en charge du patient ;
- participer à l’élaboration des outils, entre autres réglementaires, concourant à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé ;
- favoriser le développement de programmes nationaux, régionaux et locaux d’une gestion coordonnée des risques en établissements de santé ;
- favoriser toute action (formation, information, communication...) nationale, interrégionale, régionale et locale concourant à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé.
Le bureau comporte deux pôles : qualité des soins délivrés aux patients et gestion des risques iatrogènes en milieu hospitalier.
Ressources humaines : 14 personnes (5 médecins, 3 pharmaciens, 2 cadres de santé, 1 attaché d’administration centrale, 2 cadres B, 1 cadre C).
Moyens matériels : équipement informatique, Intranet, Internet.
Description de l’emploi à pourvoir
Ce médecin participera aux travaux des deux pôles d’activité, qualité et sécurité des soins.
Il (elle) aura un abord transversal des différents thèmes traités, notamment dans leur dimension médico-économique, qu’il s’agisse d’activités de soins, de pathologies, de populations spécifiques, de problèmes de santé particuliers et/ou prioritaires, ou d’organisation en établissements de santé.
Il (elle) accompagnera les démarches d’amélioration de la qualité et de la performance des soins dans les établissements de santé en lien, notamment avec les autres directions et sous directions du ministère, les agences régionales de l’hospitalisation, les agences nationales, institutions, missions et sociétés savantes en :
- participant à la définition des besoins en ces domaines en lien avec l’équipe du bureau, favorisant et en accompagnant des projets sur les thèmes prioritaires ;
- mobilisant les équipes hospitalières ;
- concourant au développement des politiques régionales sur ces thèmes, avec les acteurs concernés en participant à l’évaluation de ces démarches.
Il (elle) accompagnera également le développement de la politique de gestion des risques en établissements de santé, en lien avec le système de surveillance des alertes et des crises.
Profil souhaité
Bonne connaissance du milieu hospitalier.
Expérience antérieure dans les services déconcentrés et/ou agences.
Connaissance des risques iatrogènes.
Connaissance du domaine de l’économie de la santé et intérêt pour celui-ci.
Compétences dans le domaine de la qualité et de l’évaluation.
Capacités relationnelles : collaboration avec agences sanitaires, services déconcentrés et ARH, établissements de santé, différents services du ministère, fédérations hospitalières.
Connaissance de l’anglais souhaité.
Contacts
Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins :
Mme Apert (Eliane), sous-directrice E, tél. : 01-40-56-58-41.
Mme Aronica (Elvire), chef du bureau E2, tél. : 01-40-56-52-77.