MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS,
DE LA SANTÉ ET DE LA FAMILLE
Direction de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins

Sous-direction de l’organisation
du système de soins - bureau O 2

Circulaire DHOS/O2 n^o 2004-597 du 13 décembre 2004 relative à l’enquête « Une semaine donnée » sur les consultations de tabacologie des établissements de santé pendant la semaine du 17 au 21 janvier 2005

NOR :  SANH0430712C

Date d’application : immédiate.
Pièces jointes :
        Le questionnaire d’enquête ;
        Le bilan comparatif et évolutif des cinq enquêtes précédentes.
Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales d’hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [métropole]), direction départementale des affaires sanitaires et sociales ([outre-mer] [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs généraux et les directeurs des établissements de santé ; à l’attention des responsables des centres de tabacologie (pour mise en oeuvre).

I.  -  HISTORIQUE ET PRINCIPES

    Le Gouvernement s’est engagé depuis de nombreuses années dans la lutte contre le tabagisme en en faisant l’une des priorités de santé publique et en l’inscrivant comme l’une des composantes essentielles du plan gouvernemental de la lutte contre le cancer.
    L’action gouvernementale porte à la fois sur :
    -  l’amélioration de l’offre de soins et de la prise en charge des patients en demande de sevrage tabagique, notamment en favorisant l’ouverture de nouvelles consultations ;
    -  la réduction de la consommation par des campagnes d’information et une diversification des actions de sensibilisation du public et des professionnels de santé ;
    -  l’augmentation des taxes sur le tabac et le renforcement de l’interdiction de revente de tabacs manufacturés dans les établissements de santé ;
    -  le rappel systématique de la loi Evin, et les analyses régulières des données du terrain.
    La conjonction de l’ensemble de ces actions a abouti à une demande de sevrage accrue dans la population auprès de certaines consultations hospitalières et non hospitalières de tabacologie. C’est ainsi qu’en 2004 tous les établissements de santé ont pu bénéficier de la création d’une consultation de tabacologie et que de nombreuses consultations hospitalières de groupe ont été mises en place.
    Cependant, comme le souligne la circulaire DH/E02-DGS/2000/186 du 3 avril 2000, les établissements de santé doivent constituer des lieux exemplaires dans la lutte contre le tabagisme, pour les professionnels y exerçant, pour les patients hospitalisés autant que pour les visiteurs.
    Actuellement, le nombre d’établissements adhérant au réseau hôpital sans tabac a largement dépassé le seuil des 350 et celui du réseau maternité sans tabac est en pleine expansion.
    L’opération « Ce mois-ci, j’arrête de fumer » menée en 2003 et 2004 par le réseau hôpital sans tabac auprès de plus de 300 établissements volontaires du réseau a contribué à sensibiliser l’ensemble du personnel soignant et non soignant des effets néfastes du tabac, et plus de 12 000 personnes ont entrepris avec succès un sevrage tabagique.
    Enfin, en 2004, toujours dans le même esprit, les établissements de santé ont pu procéder à l’auto-évaluation des moyens et actions qu’ils ont mis en oeuvre pour l’application de la politique de lutte contre le tabagisme.
    Afin d’évaluer l’impact des efforts entrepris, une enquête « Une semaine donnée » est régulièrement organisée chaque année depuis 2000 auprès de toutes les consultations hospitalières de tabacologie des établissements de santé publics et privés. Elle donne lieu à une publication dans le numéro de mai du bulletin épidémiologique annuel diffusé en préparation de la journée mondiale sans tabac organisée le 31 mai.
    En 2004, un bilan comparatif de l’évolution des résultats des cinq années précédentes a pu être établi. Vous voudrez bien trouver ci-joint un exemplaire de ce document qui est également diffusé sur le serveur intranet du ministère.

II   -  L’ENQUÊTE « UNE SEMAINE DONNÉE » 2005

    L’enquête « Une semaine donnée » sera donc renouvelée en 2005 et aura lieu du lundi 17 au vendredi 21 janvier inclus. Elle concerne avant tout les établissements dotés d’une consultation de tabacologie ainsi que ceux ayant ouvert une consultation de groupe et qui sont recensés par l’Office français de prévention du tabagisme.
    En effet, dans le cadre du plan cancer, et pour soulager les consultations hospitalières dont les délais d’attente de premier rendez-vous s’élevaient à plus de deux mois, le ministère a soutenu les projets de consultations de groupe présentés par les services de tabacologie concernés. Il a paru important d’évaluer également l’impact de cette mesure sur la qualité de la prise en charge des patients en demande de sevrage.
    Par ailleurs, la situation du tabagisme des femmes enceintes est de plus en plus préoccupant. Bien que non lié directement à la pratique des consultations de tabacologie, du fait notamment de leur implantation à l’hôpital, ce problème pourrait ou a pu être abordé du point de vue des actions de prévention et de promotion de la santé.

III.  -  LE QUESTIONNAIRE D’ENQUÊTE

    Compte tenu de ces nouvelles données, le questionnaire a été légèrement modifié. La question concernant l’évolution en pourcentage du flux de consultation a été retiré alors que deux ouvertures ont été faites sur les consultations de groupe ainsi que sur la prévention et la promotion de la santé au vu des populations touchées.
    Cependant, la méthodologie de diffusion et de complétion du questionnaire reste la même. Celui-ci sera rempli par le responsable de la consultation de tabacologie :
    -  dans un même établissement de santé, il sera rempli autant de fiches qu’il existe de consultations ;
    -  en revanche, dans un même lieu de consultation, une seule fiche sera remplie pour l’ensemble des médecins consultants.
    Les questionnaires devront être retournés, au plus tard le 11 février 2005, au ministère de la santé, direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, bureau O2, 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
    Les personnes référentes pour cette enquête sont : Mme Paule Kassis, tél. : 01-40-56-56-23 ; Mme Elisabeth Fernandes, tél. : 01-40-56-42-45.

Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, E.  Couty

Enquête « une semaine donnée »
sur les consultations de tabacologie

1.  Type d’établissement où siège la consultation de tabacologie (1) :
  Etablissement de santé public (y. c. PSPH)
  Autre établissement de santé privé
Nom de l’établissement de santé (ou cachet) :
Adresse :

Code postal  Ville 
2.  Année de création de la consultation de tabacologie 

3.  Nombre de professionnels de santé participant à la consultation de tabacologie :

    (équivalent temps plein - ETP)    

Médecins ,
Autres professionnels de santé (infirmiers, psychologues, diététiciens, autres) ,

4.  Nombre de vacations médicales de tabacologie réalisées/semaine 

5.  Au 22 janvier 2005, quelle est la 1^re date disponible pour un rendez-vous en première consultation de tabacologie ://2005 
6.  Avez-vous un système d’accueil en groupe pour assurer un premier contact rapide des fumeurs ? (1)
Oui              Non  
    (1) Cocher la case correspondante.
7.  Nombre total de patients venus, pendant la semaine, en consultation de tabacologie (toutes vacations médicales confondues) 
Parmi eux, quel est le nombre de :
        7.1.  Première consultation 
        7.2.  Suivi de sevrage 
        7.3.  Femmes enceintes 
        7.4.  Patients hospitalisés dans l’établissement, adressés en consultation de tabacologie ou vus au lit du malade 
        7.5.  Patients concernés par l’accueil de groupe 
8.  Quels outils utilisez-vous lors de la première consultation : (1)

    (1)  Cochez la case correspondante.
    Questionnaire à retourner, pour le 11 février 2005, au ministère de la santé, direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, bureau O2, Mme Fernandes (Elisabeth), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris, télécopieur : 01-40-56-41-89.
    

Semaine du 17 au 22 janvier 2005
Grille d’aide pour le codage de la question 7 du questionnaire

MINISTÈRE DE LA SANTÉ
ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Direction de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins

Sous-direction de l’organisation
du système de soins
Bureau O 2

Enquête « Une semaine donnée » du 12-17 janvier 2004 auprès de consultations hospitalières de tabacologie
    Mmes Maguy Jeanfrançois, Elisabeth Fernandes, Paule Kassis (cf. note 1) .
    M. Bertrand Dautzenberg (cf. note 2) .
    Depuis 2001, la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins mène une enquête portant sur une semaine donnée du mois de janvier de chaque année auprès des consultations de tabacologie des établissements de santé. Une enquête identique, utilisant la même méthodologie et le même questionnaire, est menée de façon concomitante auprès des consultations non hospitalières par l’Office français de prévention du tabagisme. L’objectif est d’avoir une vision nationale de la mise en place et de l’activité de l’ensemble des consultations de tabacologie, en application de la circulaire DH/DGS du 3 avril 2000 et du plan gouvernemental de lutte contre le cancer lancé en mars 2003.

1.  Méthodologie

    L’enquête est de type transversal, réalisée du 12 au 17 janvier 2004 dans les consultations de tabacologie des établissements de santé. Ont été incluses dans cette enquête toutes les consultations recensées par l’Office français de prévention du tabagisme (OFT) dont l’annuaire est mis à jour régulièrement.
    Un questionnaire a été adressé à toutes les consultations. Autant de fiches qu’il existe de consultations dans un établissement ont été renseignées. Les questions ont porté sur :
    -  le nombre total de patients venus dans la semaine donnée, en distinguant les premières consultations, le suivi de sevrage, les femmes enceintes et les patients hospitalisés ;
    -  le délai d’attente du premier rendez-vous ;
    -  les outils utilisés lors de la consultation (analyseur de CO, test de Fagerström, test HAD) ;
    -  l’utilisation du dossier standardisé de consultation CFES/RHST ;
    -  l’utilisation du dossier médical informatisé et le souhait d’informatisation du dossier de consultation.
    Pour l’enquête 2004, deux questions ont été rajoutées par rapport au questionnaire des années précédentes :
    -  l’existence d’un accueil en groupe pour assurer un premier contact rapide des fumeurs ;
    -  l’influence des mesures de lutte contre le tabagisme du plan cancer sur l’activité de la consultation.

2.  Résultats

    Les actions impulsées par le ministère de la santé, direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et par la mission interministérielle de lutte contre le cancer ont été suivies d’effets positifs pour la plupart des paramètres étudiés.

2.1.  Nombre et répartition des consultations hospitalières
de tabacologie

    Le nombre total de centres de consultations de tabacologie hospitalières recensées par L’OFT est de 258. Parmi elles, 228 ont répondu à l’enquête dont 224 en France métropolitaine et 4 dans les DOM, soit un taux de réponse de 88 %.
    En métropole, 224 consultations de tabacologie hospitalières sont répartis dans 86 départements et 4 pour les DOM.
    Dix départements n’ont pas répondu à l’enquête.
    -  Parmi eux, quatre n’ont pas répondu aux enquêtes des quatre années consécutives. Ces quatre départements peuvent être considérés comme étant réellement dépourvus de toute consultation hospitalière de tabacologie. Ils correspondent en effet aux résultats de l’enquête de la DHOS menée en novembre 2003 dans le cadre du plan cancer (Ardennes, Ariège, Corse-du-Sud, Lozère) ;
    -  Pour les six autres départements qui disposaient de consultations de tabacologie en 2003, une relance téléphonique a permis de confirmer qu’il s’agit en réalité de non-réponses et que ces consultations sont toujours en fonctionnement en janvier 2004.
    

    

2.2.  Activités des consultations de tabacologie

    L’activité des consultations de tabacologie a considérablement augmenté durant ces 4 dernières années. Ainsi, le nombre de patients pris en charge durant la semaine d’enquête est passé de 1 903 en janvier 2001 à 4 673 janvier 2004 soit plus d’un doublement de la clientèle alors que le nombre de centres est passé de 206 à 228 (+ 10 %).
    Le nombre de patients vus par centre de consultation est passé d’une médiane de 9 en 2002 à 12 en 2004.
    Le nombre moyen de patients par vacation est passé de 5 en 2001 à 7 en 2004.
    -  la proportion de nouveaux consultants continue de diminuer par rapport à 2001 (44 %) et 2002 (36 %) et 30 % en 2003 pour représenter à peu près le tiers des patients en 2004 (31,3%) ;
    -  comme en 2002, il s’agit pour la majorité de suivi de sevrage (55 %), ce qui indique une fidélisation de la clientèle et un suivi plus prolongé des premiers consultants ;
    -  les patients hospitalisés dans l’établissement et adressés en consultation de tabacologie ou vus au lit du patient restent stables par rapport à 2003. Ils constituent environ 10 % de la clientèle ;
    -  les femmes enceintes stagnent à un taux très bas de 2,4 % du total des consultants en 2004. Leur pourcentage reste stationnaire durant les 4 années d’enquête alors que la circulaire du 3 avril en fait l’un des groupes prioritaires.
    

2.3.  Le délai d’attente de premier rendez-vous

    Le délai d’attente de rendez-vous pour une première consultation dépasse un mois pour 46 % des centres qui ont répondu à cet item, avec une médiane de vingt-neuf jours.

2.4.  Les outils utilisés lors de la première consultation

    L’utilisation des outils de diagnostics cliniques et biologiques sont en augmentation régulière au cours de ces quatre dernières années.

2.5.  L’utilisation du standardisé dossier de consultation

    Le pourcentage de consultations de tabacologie qui utilisent le dossier de consultation du CFES/RHST continue d’augmenter de façon régulière, passant de 31 % en 2001 à 67 % en 2004 ;
    L’utilisation du dossier médical informatisé connaît une progression moins importante, bien qu’elle ait plus que doublé en quatre ans, passant de 11 % en 2001 à 28 % en 2004. Cela contraste avec une forte demande d’informatisation de la part des centres de consultations, qui se maintient autour de 65 % à 70 % durant les quatre années d’enquête.

2.6.  Les moyens en personnels

    Comme pour les années précédentes, les personnels des consultations de tabacologie sont composés principalement de personnels non médicaux (55 %). Les médecins ne représentent que 45 % du personnel en équivalent temps plein.

    2.7.  Influence des mesures générales de lutte contre le tabac du plan cancer 2003 sur l’activité des consultations de tabacologie.
    86 % des consultations de tabacologie ont vu leurs activités augmenter, comme conséquence de la politique de lutte contre le tabagisme dans le cadre du plan cancer.
    2.8.  Compte tenu de l’augmentation de l’activité des consultations de tabacologie et de l’allongement des délais de premier rendez-vous, 48 centres de consultations ont mis en place, à leur initiative, un système d’accueil de groupe pour assurer un premier contact rapide des fumeurs.

3.  Discussions

    3.1.  Le nombre de centres de consultations de tabacologie hospitalière ainsi que l’activité de ces centres ont augmenté régulièrement durant les quatre années d’enquête, de 2001 à 2004. A l’heure actuelle, toutes les régions sont dotées de telles consultations. Les mesures nouvelles du plan cancer 2004 sont consacrées en partie à la création de consultations dans les départements qui en sont encore dépourvus (soit 8 départements). L’objectif de couvrir tous les départements de France d’au moins une consultation hospitalière de tabacologie sera atteint d’ici fin 2004.
    3.2.  Les mesures de lutte contre le tabagisme impulsées par le plan cancer ont eu des répercussions sur les demandes d’aide au sevrage avec un allongement des délais de premier rendez-vous. Pour répondre à cette demande, 48 centres de consultations ont, de leur propre initiative, mis en place des système d’accueil de groupe pour assurer un premier contact rapide des fumeurs. A ces consultations déjà existantes, vont s’ajouter dans le courant de 2004, 28 consultations de groupe créées grâce aux mesures nouvelles du plan cancer 2004.
    3.3.  Les femmes enceintes représentent le groupe qui a le moins bénéficié de l’effort entrepris par les établissements de santé dans la lutte contre le tabagisme. Leur pourcentage reste stable entre 2 % à 3 % de l’ensemble des consultants durant les 4 années d’enquête.
    3.4.  Enfin, l’informatisation reste une demande très forte de la part des centres de consultation et mérite d’être prise en compte car elle permet de connaître en temps réel l’évolution des demandes d’aide au sevrage ainsi que le devenir des patients suivis
    Références :
    1.  J-M. Nadal, F. Bourdillon, B. Dautzenberg, J. Ménard. L’Activité des consultations hospitalières de tabacologie en 2000. BEH 2000, 43, 200.
    2.  Conférence de consensus « l’Arrêt de la consommation du tabac », Paris Edimark - 1998, 413 pp.
    3.  B. Dautzenberg, D. Youssi, P. Mélihan Cheinin, P. Combret. Les Consultations d’aide à l’arrêt du tabac en France. BEH 51/1999 213-215. http ://www.invs.sante.fr/beh/1999/9951.
    4.  J.-M. Nadal, F. Bourdillon, B. Dautzenberg, J. Ménard. L’Activité des consultations hospitalières de tabacologie en 1999. BEH 43/2000 http ://www.invs.sante.fr/beh/2000/0043.
    5.  B. Dautzenberg, G. Brucker, A. Borgne, J.-M. Nadal, F. Bourdillon. L’Activité des consultations non hospitalières de tabacologie en 2000. BEH 43/2000 http ://www. invs.sante.fr/beh/2001/22-23.
    6.  M. Jeanfrançois, E. Fernandes, B. Dautzenberg. Evolution de l’activité des consultations de tabacologie hospitalières entre 2000 et 2001. BEH 22-23/2001.
    7.  B. Dautzenberg, G. Brucker, A. Borgne, L. Josseran, S. Dragos, C. Fernandez, M. Jeanfrançois. Evolution de l’activité des consultations non hospitalières de tabacologie entre 2000 et 2001. BEH 22-23/2001.
    8.  M. Jeanfrançois, E. Fernandes, B. Dautzenberg, J. Ménard. Evolution de l’activité des consultations hospitalières de tabacologie durant la période triennale 2000-2002. BEH 2002 22-23. http ://www.invs.sante.fr/beh/2002/22/ beh_22_2002.pdf.
    9.  B. Dautzenberg, L. Josseran, A. Borgne, A. Moreau, S. Ratte, M. Jeanfrançois. Evolution de l’activité des consultations non hospitalières de tabacologie durant le Plan triennal tabac 1999-2001. BEH 2002 22-23.

NOTE (S) :

(1) Ministère de la santé, DHOS, bureau O 2.

(2) Service de Pneumologie, hôpital La Pitié-Salpétrière, 75013 Paris.