Direction de lhospitalisation
et de lorganisation des soins
Direction générale de la santé
Circulaire DHOS/DGS/E 2/5 C no 2004-599 du 13 décembre 2004 relative à la mise en oeuvre du programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005/2008 dans les établissements de santé
NOR : SANH0430677C
Date dapplication : immédiate.
Textes de référence :
Circulaire DGS/DHOS/E 2 no 645 du 29 décembre 2000 relative à lorganisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé ;
Article L. 6111-1 du code de la santé ;
Articles R. 711-1-1 à R. 711-1-10 du code de la santé publique ;
Arrêtés du 3 août 1992 et du 19 octobre 1995 relatifs à lorganisation de la lutte contre les infections nosocomiales. Arrêté du 11 juin 2002 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Arrêté du 23 septembre 2004 portant création dun comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins.
Annexes :
1. Programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008 ;
2. Liste des centres de coordination de lutte contre les infections nosocomiales.
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de lhospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution et diffusion]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs détablissement de santé (pour attribution).
En application de larticle L. 6111-1 du code de la santé publique, les articles R. 711-1-1 à R. 711-1-10 relatifs à lorganisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé en décrivent les modalités et prévoient notamment la préparation par le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) en lien avec léquipe opérationnelle dhygiène hospitalière, du programme dactions de lutte contre ces infections.
La présente circulaire a pour objet de présenter les priorités dactions à mener en matière de lutte contre les infections nosocomiales pour les années 2005 à 2008.
Le programme 2005-2008 (cf. annexe I) sarticule autour de cinq grandes orientations :
1. Adapter les structures et faire évoluer le dispositif de lutte contre les infections nosocomiales.
2. Améliorer lorganisation des soins et les pratiques des professionnelles.
3. Optimiser le recueil et lutilisation des données de surveillance et du signalement des infections nosocomiales.
4. Mieux informer les patients et communiquer sur le risque infectieux lié aux soins.
5. Promouvoir la recherche sur les mécanismes, limpact, la prévention et la perception des infections nosocomiales.
Pour mener à bien ces cinq orientations, un ensemble coordonné dactions sont à réaliser par les établissements de santé (échelon local) et les échelons régional, interrégional et national.
Ce programme sera évalué sur latteinte dobjectifs nationaux quantifiés en 2008 (cf. page 6 de lannexe I).
De plus, un outil de pilotage pour améliorer la qualité des soins, le tableau de bord des infections nosocomiales, est en cours délaboration. Des recommandations spécifiques parviendront dans les prochains mois aux établissements de santé pour accompagner linstallation de ce tableau de bord des infections nosocomiales. Il est dores et déjà recommandé aux établissements de santé de se rapprocher du centre de coordination de lutte contre les infections nosocomiales dont ils dépendent (cf. liste en annexe II), afin dorganiser, entre autre, la surveillance des infections du site opératoire sur des actes opératoires ciblés et celle des staphylocoques dorés résistant à la méticilline (cf. page 15 de lannexe I).
Vous voudrez bien diffuser cette circulaire aux directeurs des établissements de santé publics et privés de votre département, en leur demandant de la transmettre aux présidents des commissions médicales détablissement, des conférences médicales, aux présidents des comités de lutte contre les infections nosocomiales, aux équipes opérationnelles dhygiène ainsi quà tous les services et professionnels concernés.
Nous vous prions de bien vouloir nous faire part des difficultés que vous pourrez rencontrer dans lapplication de la présente circulaire que vous aurez relevées au cours de vos visites dans les établissements.
Le directeur général de la santé, William Dab |
Le directeur de lhospitalisation et de lorganisation des soins, E. Couty |
ANNEXE I
PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE
CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES 2005-2008
Un dispositif spécifique en place
au niveau local, régional et national
En 1988, le ministère instaurait par décret la création de comités de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) dans les établissements publics de santé.
Pour soutenir laction de ces instances hospitalières, des structures inter-régionales (les centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales, CCLIN) et nationale (comité technique et cellule infections nosocomiales de la direction générale de la santé et de la direction de lhospitalisation des soins) de coordination et de conseil ont été créées en 1992 et 1995.
Un premier plan de lutte contre les infections nosocomiales, annoncé en novembre 1994 par le ministre de la santé, a défini les grands axes de la politique à mener pour 5 ans.
La loi du 1er juillet 1998, relative à la sécurité sanitaire, puis le décret du 6 décembre 1999, ont étendu ce dispositif aux cliniques privées.
Pour la surveillance, un partenariat entre les 5 CCLIN et lInVS a permis de créer le réseau dalerte dinvestigation et de surveillance des infections nosocomiales (RAISIN) qui coordonne les réseaux de surveillance et linvestigation des alertes de dimension nationale.
Enfin, le dispositif de signalement des infections nosocomiales est en place depuis juillet 2001.
Un dispositif spécifique visant à organiser la lutte contre les infections nosocomiales au niveau local, régional et national a été créé, des recommandations de bonnes pratiques élaborées et diffusées et un système national de surveillance épidémiologique et de signalement des événements sentinelles mis en place. Enfin, lamélioration de la formation en hygiène des professionnels de santé et linformation des patients ont fait lobjet de dispositions spécifiques. Cf. Dossier de presse.
Une fréquence des infections nosocomiales (IN) comparable
aux pays européens, une tendance à la diminution
En 2001, une des plus grandes enquêtes de prévalence jamais réalisée a eu lieu dans 1 533 établissements représentant 77 % des lits hospitaliers français et incluant 305 656 patients. Parmi eux, 21 010 avaient une ou plusieurs infections nosocomiales le jour de lenquête soit un taux de prévalence de 6,87 %. Ces patients totalisaient 23 024 infections soit un taux de prévalence des infections de 7,53 %. Parmi ces infections, 15 % étaient acquises dans un autre établissement. Ainsi, le taux de prévalence des infections nosocomiales acquises dans létablissement était de 6,4 % dans cette enquête, lors de lenquête nationale de 1996, il était de 7,6 %.
En excluant les infections urinaires asymptomatiques, le taux des infections nosocomiales acquises dans létablissement aurait diminué de 13 % parmi les patients hospitalisés dans les CHU et de 24 % dans les CH.
Les réseaux de surveillance de lincidence en France montrent quentre 1999 et 2002, chez les patients à faible risque dinfections nosocomiales, le taux dincidence des infections du site opératoire (ISO) est de 0,66 pour 100 interventions (sur une base de 126 144 interventions) et varie selon lintervention : pour les prothèses de hanche, le taux dISO est de 0,51 % et pour les césariennes de 1,83 %.
A léchelon national et dans plusieurs réseaux inter-régionaux, une réduction significative des taux dISO a été observée au cours des dernières années notamment chez les patients présentant peu de facteurs de risque (cf. note 1) .
La lutte contre les IN en France a maintenant
seize ans et a besoin dune nouvelle impulsion
La France est en meilleure posture que les autres pays développés avec un système de santé comparable, mais il est impossible de se satisfaire de la situation.
Ainsi, près de 7 % des patients en hospitalisation un jour donné sont atteints dune infection nosocomiale. Le nombre de décès attribuables aux infections a été récemment estimé à environ 4 200 par an en France (étude rétrospective de dossiers dans 16 établissements de santé du CCLIN Paris Nord. Lextrapolation à la France entière estime que lIN aurait contribué de façon directe au décès chez 4 188 patients dont le pronostic vital nétait pas engagé à court terme).
Les usagers perçoivent un phénomène
en cours daggravation
De plus, à travers la médiatisation dépisodes infectieux dramatiques, les usagers perçoivent un phénomène en cours daggravation et 63 % des personnes pensent quil y a plus de risques liés aux infections nosocomiales quil y a quelques années (sondage FHF les Français et lhôpital avril 2004).
Les actions doivent être transparentes,
les résultats disponibles pour tous
Un outil de pilotage et de communication est spécialement en cours délaboration dans un but damélioration continue de la qualité des soins : Le tableau de bord des infections nosocomiales.
Ce tableau de bord des infections nosocomiales, associant des indicateurs de résultats, de structures et de procédures, sera à mettre en place par chaque établissement. Les établissements de santé se positionneront au sein de classes de résultats. Ces indicateurs ont été spécialement choisis car reconnus pour leur capacité à refléter les efforts damélioration globale de la qualité. Lexpérimentation des indicateurs (proposés par lInVS daprès un travail dexpert), est en cours dans les 36 établissements de santé publics et privés du projet COMPAQH (coordination pour la mesure de la performance et lamélioration de la qualité hospitalière).
Les priorités doivent être hiérarchisées, centrées sur lévitabilité
des infections, et la diminution des coûts liés à la non-qualité
Lexpérience acquise doit maintenant permettre de développer des stratégies alternatives, et de retenir celles fondées sur des preuves defficacité.
Ce plan est destiné à consolider les structures : nouveau comité technique national des infections nosocomiales et des infections liées aux soins (CTINILS), centré sur lexpertise et distingué des fonctions daide à la définition des politiques et de suivi du programme ; mis en place dun groupe de pilotage du programme national ; consolidation des antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales autour des CCLIN ; consolidation des équipes opérationnelles dhygiène hospitalière (EOHH).
Ce plan entend développer lexpertise (formation), et ouvrir la lutte contre les infections nosocomiales sur lextérieur (les infections liées aux soins et la gestion des risques) en développant les échanges (entre les équipes inter-hospitalières, avec les établissements de soins de suite et de longue durée, les usagers et le public). Il vise également à valoriser la recherche en sappuyant sur les structures existantes.
Enfin, il vise à mieux prendre en compte la dimension extra-hospitalière (infections postopératoires tardives, autres milieux de soins, hospitalisation à domicile, établissement dhébergement des personnes âgées, cabinets de ville), et rester en alerte sur les risques émergents (veille et signalement).
En bref, utiliser pleinement les moyens à disposition encore morcelés, pour mieux connaître, informer, expliquer (professionnels et public) et prévenir
Le défi est aussi de mieux comprendre, grâce à la recherche et lappel à dautres compétences, les difficultés et obstacles de toutes natures : organisationnels, mais aussi culturels, de connaissance et de perception des risques.
Le programme 2005-2008 sarticule
autour de cinq grandes orientations
1. Adapter les structures et faire évoluer le dispositif de lutte contre les infections nosocomiales.
2. Améliorer lorganisation des soins et les pratiques des professionnelles.
3. Optimiser le recueil et lutilisation des données de surveillance et du signalement des infections nosocomiales.
4. Mieux informer les patients et communiquer sur le risque infectieux lié aux soins.
5. Promouvoir la recherche sur les mécanismes, limpact, la prévention et la perception des IN.
Pour mener à bien ces 5 orientations, un ensemble coordonné dactions sont à mener par les différents acteurs : local, régional et inter-régional et national.
Les outils dévaluation du programme national
Afin de disposer dindicateurs fiables et stables concernant les risques infectieux, la résistance aux antibiotiques et lobservance des mesures de prévention, une valorisation des différentes sources contribuant à lévaluation des actions va être entreprise :
- les tableaux de bord des établissements ;
- les bilans standardisés dactivité des CLIN des établissements de santé ;
- la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) ;
- les démarches daudits ;
- les résultats de la certification des établissements de santé (haute autorité de santé) ;
- les contrats dobjectifs et de moyens ;
- la surveillance et le signalement des infections nosocomiales (InVS) ;
- les inspections et les enquêtes thématiques (DDASS, DRASS, AFSSAPS...) ;
- les analyses de registre des plaintes ;
- les registres de décès (INSEE-INSERM) ;
- les rapports dactivité de loffice national dindemnisation des accidents médicaux ;
- les rapports de lobservatoire des risques médicaux.
Des objectifs quantifiés sont à atteindre pour 2008
Le renforcement des structures spécialisées (équipe opérationnelle dhygiène hospitalière).
100 % des établissements de santé disposent dune équipe opérationnelle dhygiène hospitalière.
Entre 2005 et 2008, 100 % des établissements de santé ont fait progresser le score composite évaluant les moyens engagés dans la lutte contre les infections nosocomiales (1er indicateur figurant dans le tableau de bord). Lobjectif étant quil ny ait plus détablissements de santé dans la dernière classe de résultats du tableau de bord en 2008.
Une meilleure observance des recommandations princeps (hygiène des mains)
Entre 2005 et 2008, 75 % des établissements de santé ont doublé leur consommation annuelle en volume de solutions hydro-alcooliques (utilisée pour lhygiène des mains) (2e indicateur figurant dans le tableau de bord).
100 % des établissements de santé ont une consommation minimale de 20 litres de solutions hydro-alcooliques pour 1 000 jours dhospitalisation.
75 % au moins des établissements de santé réalisent des audits de bonnes pratiques.
Entre 2005 et 2008, le taux de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline (SARM) a baissé de 25 % dans au moins 75 % des établissements (3e indicateur figurant dans le tableau de bord).
Optimiser le recueil et lutilisation des données de surveillance, généraliser la surveillance des infections du site opératoire.
100 % des établissements de santé ayant une activité chirurgicale ont organisé un suivi dun acte « traceur » par principale discipline. Lobjectif étant quil ny ait plus détablissements de santé dans la dernière classe de résultats du tableau de bord en 2008. (4e indicateur figurant dans le tableau de bord).
Priorité au signalement obligatoire des infections nosocomiales « sentinelles » ou particulièrement sévères aux autorités sanitaires.
100 % des établissements de santé ont organisé le signalement (procédure de signalement affichée, professionnel chargé du signalement nommé selon le R 711-1-14 du code de la santé publique).
Bonne utilisation des antibiotiques : Améliorer la qualité de la prise en charge du patient infecté et lutter contre la résistance bactérienne.
100 % des établissements de santé ont une commission des anti-infectieux.
100 % des hôpitaux ont des protocoles de bon usage des antibiotiques et disposent dun suivi de la consommation des antibiotiques (5e indicateur figurant dans le tableau de bord).
Améliorer linformation des patients sur les risques infectieux liés aux soins.
100 % détablissement de santé présentent dans le livret daccueil leur programme de lutte contre les infections nosocomiales de létablissement de santé.
100 % des établissements de santé affichent le tableau de bord des infections nosocomiales complet avec les 5 indicateurs.
Améliorer lorganisation des soins et les pratiques
des professionnels ayant un impact sur le risque infectieux
Améliorer la qualité de la prise en charge du patient infecté.
Actualiser et renforcer lappropriation des recommandations par les professionnels.
Améliorer les pratiques visant à réduire en priorité le risque infectieux lié aux procédures invasives et la prévalence de la résistance aux antibiotiques.
Développer lévaluation des pratiques professionnelles, notamment par le développement de programmes daudits.
Garantir la formation des professionnels et améliorer lexpertise en hygiène.
Adapter les structures et faire évoluer le dispositif
de lutte contre les infections nosocomiales
Renforcer les structures de lutte contre les IN à léchelon local, régional, inter-régional et national.
Enrichir, de leurs expériences respectives, les démarches de prévention des évènements indésirables liés aux soins et de lutte contre les infections nosocomiales.
Optimiser le recueil et lutilisation des données de surveillance
et du signalement des infections nosocomiales
Renforcer la qualité méthodologique et ladéquation du recueil, pour la surveillance épidémiologique des IN.
Valoriser les différentes sources dinformation, pour améliorer la prévention et la maîtrise des risques infectieux.
Mettre en place, dans chaque établissement de santé, un tableau de bord des infections nosocomiales dans un double souci de prévention et dinformation des usagers.
Mieux informer les patients et communiquer
sur le risque infectieux lié aux soins
Vers une meilleure information du patient.
Partager linformation avec le public.
Promouvoir la recherche sur les mécanismes, limpact,
la prévention et la perception des infections nosocomiales
Améliorer les connaissances pour de meilleures stratégies de prise en charge et de prévention.
Adapter les structures et faire évoluer le dispositif
de lutte contre les infections nosocomiales
En une quinzaine dannées, lorganisation de la lutte contre les infections dans les établissements de santé sest beaucoup modifiée, grâce à lapparition des structures opérationnelles de lutte contre les infections nosocomiales, le renforcement des vigilances « produits », le développement de la démarche qualité...
La lutte contre les infections nosocomiales ne senvisage plus aujourdhui comme une politique sectorielle isolée, mais sinscrit dans un système de santé publique prenant en compte la gestion des risques sanitaires (création des agences sanitaires, de lInVS, du RAISIN, contrôles sanitaires exercés par les services déconcentrés).
Renforcer les structures de lutte contre les IN
à léchelon local, régional, inter-régional et national
Actions locales :
- veiller à ce que la composition et lorganisation des équipes dhygiène soient conformes aux recommandations nationales.
Actions régionales/nationales :
- harmoniser la répartition des moyens humains et favoriser le développement des EOH inter-établissements afin notamment de développer des actions déchanges de pratiques, daudits croisés, de mutualisation des compétences spécifiques ;
- développer des coopérations inter-établissements intégrant les établissements de long séjour, médicosociaux et hébergeant des personnes âgées dépendantes ;
- adapter, en liaison avec les ARH, lorganisation et les ressources des CCLIN et de leurs relais régionaux en fonction de lextension de leurs activités.
Actions nationales :
- animation dun groupe de pilotage pour la coordination des structures et le suivi des actions stratégiques du programme de lutte contre les infections nosocomiales. Ce groupe est notamment consulté sur lorganisation du dispositif de lutte contre les infections nosocomiales. Il fait des propositions sur les méthodes dévaluation du programme et veille à larticulation avec les actions menées dans dautres domaines de santé publique (notamment bon usage des antibiotiques, gestion des risques, bioterrorisme et risque infectieux exceptionnel) ;
- renforcer le rôle dexpertise du comité technique national des infections nosocomiales (CTIN) sur le risque infectieux en milieu de soins, avec la mise en place dun nouveau comité rattaché au conseil supérieur dhygiène publique de France (comité technique national des infections nosocomiales et des infections liés aux soins : CTINILS).
Enrichir, de leurs expériences respectives, les démarches de prévention des évènements indésirables liés aux soins et de lutte contre les infections nosocomiales
Actions locales :
- promouvoir larticulation des équipes dhygiène avec la démarche de gestion des risques de létablissement, en valorisant lexpérience de la prévention du risque infectieux, (références : circulaires DGS-5C / DHOS-E2 no 21 du 22 janvier 2004 signalement et DHOS E2/E4 no 176 du 29 mars 2004 sur la gestion des risques).
- développer des procédures danalyses conjointes au sein de létablissement des évènements graves ayant des conséquences dordre infectieux, notamment via le développement de systèmes dinformation adaptés (logiciel de signalement, etc.).
Améliorer lorganisation des soins et les pratiques
des professionnels ayant un impact sur le risque infectieux
Les mesures suivantes permettent aux professionnels de santé dadapter leurs pratiques à lévolution des connaissances scientifiques et techniques.
Lélaboration des recommandations doit prendre en compte laccessibilité et les facteurs dappropriation par les professionnels de santé, afin de favoriser ladhésion aux recommandations et daméliorer les pratiques.
Améliorer la qualité de la prise
en charge du patient infecté
Action locale :
- développer larticulation entre léquipe opérationnelle dhygiène hospitalière (EOHH), les structures spécialisées dans la prise en charge des patients infectés (en particulier les services de maladies infectieuses et de réanimation) et les structures spécialisées dans le diagnostic des infections (laboratoires de bactériologie, virologie, parasitologie, mycologie) ;
- veiller à la mise en place dune politique de bon usage des antibiotiques au sein de létablissement et à la désignation dun médecin référent (cf. note 2) afin daméliorer la prise en charge du patient infecté.
Action régionale et interrégionale : identifier des centres hospitaliers de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires.
Actualiser et renforcer lappropriation
des recommandations par les professionnels
Actions nationales :
- actualiser les référentiels nationaux (« 100 recommandations pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales, 1999 », « Recommandations disolement septique en établissement de soin, 1998 », définitions...) en sappuyant sur les données scientifiques récentes, notamment en les déclinant pour des populations à risques spécifiques (établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes EHPAD, psychiatrie, soins de suite et réadaptation SSR, soins de longue durée SLD maternité...).
- développer de nouvelles stratégies de communication et de diffusion de ces référentiels.
Améliorer les pratiques visant à réduire en priorité le risque infectieux lié aux procédures invasives et la prévalence de la résistance aux antibiotiques
Actions locales :
- renforcer la prévention de la transmission croisée des bactéries multirésistantes aux antibiotiques par les précautions de contact (hygiène des mains), la détection et lisolement des patients porteurs (en tenant compte des spécificités des patients, lâge...), associés à une politique de bon usage des antibiotiques ;
- renforcer lévaluation des pratiques associées à lutilisation des dispositifs invasifs (notamment par la réalisation daudits) et la prévention des infections lors de ces procédures ;
- renforcer les stratégies dhygiène des mains.
Action régionale et interrégionale : aider à la mise en oeuvre dun programme de lutte contre la diffusion des bactéries résistantes aux antibiotiques dans tous les établissements de santé, adapté à la structure et aux patients concernés.
Développer lévaluation des pratiques professionnelles,
notamment par le développement de programmes daudits
Action locale : inscrire dans le programme annuel dactions de LIN des audits en hygiène hospitalière et organiser avec lEOHH leur mise en oeuvre.
Action régionale et interrégionale : coordonner des programmes daudits interrégionaux ou régionaux.
Actions nationales : encourager la réalisation daudits de pratiques par les EOHH, notamment sur les priorités nationales définies par le CTINILS : hygiène des mains, préparation de lopéré, programme de prévention de la diffusion des bactéries multirésistantes aux antibiotiques (BMR) et usage des antibiotiques (en lien avec la commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles et la commission des antibiotiques).
Garantir la formation des professionnels
et améliorer lexpertise en hygiène
La formation des personnels dans les établissements de santé est un axe majeur de la maîtrise du risque nosocomial. En effet, la mise en oeuvre de mesures de prévention et de gestion du risque infectieux dans les unités de soins nécessite une capacité dexpertise et lutilisation doutils spécifiques.
Actions locales/interrégionales : promouvoir la formation continue des professionnels de santé - notamment les professionnels médicaux et les personnels de SSR et SLD - sur le risque infectieux et la prévention des infections nosocomiales.
Actions nationales :
- sassurer que la formation initiale de tous les professionnels de santé comporte des bases en hygiène hospitalière et que le thème de lhygiène hospitalière soit inscrit dans la formation continue ;
- inscrire la formation en hygiène hospitalière des personnels non médicaux parmi les priorités définies annuellement par lAssociation nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) ;
- rendre obligatoire la formation en hygiène hospitalière au moment de lintégration dans létablissement de santé (par analogie avec la sécurité incendie) ;
- mettre en application, à léchelon national des programmes de formation diplômante des infirmièr(e)s et des praticiens en hygiène hospitalière.
OPTIMISER LE RECUEIL ET LUTILISATION DES DONNÉES DE SURVEILLANCE ET DU SIGNALEMENT DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
Renforcer la qualité méthodologique et ladéquation
du recueil, pour la surveillance épidémiologique des IN
Lenjeu est de produire des données permettant dévaluer limpact collectif du programme de lutte et de détecter des phénomènes émergents. La qualité, la fiabilité et la pertinence de ces données devront être reconnues par tous : professionnels et usagers. Dans cette optique, le dimensionnement et la méthodologie de ces programmes seront affinés.
Action locale : définir dans le cadre de chaque établissement de santé, avec les professionnels de lhygiène et les acteurs de soins, le programme de surveillance, en adéquation avec les activités de soins développées localement et les priorités nationales.
Actions interrégionales et nationales :
- dans le cadre du RAISIN, développer une procédure formelle de validation des données de surveillance produites au niveau national par les réseaux de surveillance à vocation nationale (C-CLIN,...) ; publier ces données annuellement dans le BEH ;
- développer des modalités efficientes et standardisées de surveillance, notamment à laide des systèmes dinformation, associées à des formations adéquates des personnes en charge du recueil et de lanalyse des données de surveillance ;
- favoriser les échanges avec les pays étrangers, notamment dans le cadre de léchange de données européennes (décision 2119/98 EC) et de la création du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.
Valoriser les différentes sources dinformation, pour améliorer
la prévention et la maîtrise des risques infectieux
Au-delà de la meilleure adhésion des participants aux systèmes de recueil existants par une meilleure rétro-information sur les cas signalés, lenjeu est de mieux appréhender qualitativement et quantitativement les infections qui font lobjet dun signalement ou dune demande dindemnisation par les usagers du système de santé.
Actions locales :
- veiller à ce que le dispositif de signalement interne et externe des infections nosocomiales soit organisé ;
- réaliser des analyses de plaintes avec lobjectif daméliorer la qualité et la sécurité des soins ;
- en fonction de lactivité, sattacher à mettre en place un dispositif didentification des infections constatées après la sortie des établissements de santé.
Actions départementales, interrégionales et nationales :
- consolider le dispositif de signalement des IN en améliorant la couverture nationale et en formalisant le retour dexpérience et lanalyse des épisodes signalés ;
- aider à lorganisation de lidentification des infections constatées après la sortie des établissements de santé.
Actions nationales :
- analyser les plaintes des usagers notamment à travers le dispositif de lONIAM afin daméliorer la qualité des soins ;
- analyser les situations de recours aux associations pour les victimes dinfections nosocomiales.
Mettre en place, dans chaque établissement de santé, un tableau de bord des infections nosocomiales dans un double souci de prévention et dinformation des usagers
Action locale : dans un but damélioration continue de la qualité des soins, mettre en place et afficher le tableau de bord des infections nosocomiales associant des indicateurs de résultats, de structures et de procédures.
Ce tableau de bord repose sur 5 indicateurs en cours de validation :
1. Indice composite dévaluation des activités de lutte contre les infections nosocomiales (construit à partir du bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé).
2. Taux dinfections du site opératoire par acte opératoire.
3. Volume annuel de produits hydro-alcooliques par journée-patient.
4. Taux de staphylococcus aureus résistant à la méticilline pour 1 000 journées-patient.
5. Suivi de la consommation des antibiotiques.
Action régionale/nationale : accompagner la mise en place, dans chaque établissement de santé, du tableau de bord des infections nosocomiales.
MIEUX INFORMER LES PATIENTS ET COMMUNIQUER
SUR LE RISQUE INFECTIEUX LIÉ AUX SOINS
Si la lutte contre les infections nosocomiales a fait lobjet dune très importante mobilisation des pouvoirs publics et des professionnels de lhygiène depuis plus de quinze ans, cette politique publique doit être mieux connue et relayée par tous les professionnels de santé.
Le défaut dinformation des patients sur leur état de santé, les risques encourus et a fortiori sur lacquisition dune infection nosocomiale sont une source majeure dincompréhension et de conflits potentiels. Lensemble des mesures suivantes vise à améliorer ces insuffisances dinformation et de communication.
Vers une meilleure information du patient
Actions locales :
- développer, en liaison avec les associations dusagers agréées et les personnels de santé des outils dinformation des patients hospitalisés ;
- évaluer le respect de la réglementation sur linformation des patients en cas dinfection nosocomiale.
Actions régionales/interrégionales :
- aider les établissements à développer, en liaison avec les associations dusagers agréées, des outils dinformation des patients hospitalisés ;
- mener des enquêtes sur les modalités dinformation des patients en cas dinfection nosocomiale.
Actions nationales : évaluer les dispositions réglementaires prises par les établissements de santé concernant la représentation des usagers et linformation dispensée dans le livret daccueil du patient hospitalisé.
Partager linformation avec le public
Afin de conserver sa confiance dans le système de santé, il est nécessaire daméliorer le degré de connaissance du public, mais aussi de responsabiliser les patients comme acteurs de leur santé. Il sagit également de permettre au public de comprendre et interpréter les indicateurs usuellement utilisés ainsi que leurs limites.
Actions locales :
- développer linformation et la formation des représentants des usagers dans létablissement de santé et leur participation au CLIN ;
- mettre à disposition le tableau de bord sur les infections nosocomiales dans létablissement.
Actions régionales/interrégionales :
- développer des points de rencontres et déchanges réguliers avec les associations dusagers, afin notamment délaborer des outils dinformation et de les impliquer dans le relais dinformation ;
- développer linformation destinée au grand public sur les sites Internet des structures impliquées dans la prévention des infections nosocomiales.
Actions nationales :
- veiller à linformation et la formation des représentants des usagers dans létablissement de santé ;
- élaborer et mettre en place des programmes dinformation des usagers avec lINPES en lien avec les associations dusagers.
PROMOUVOIR LA RECHERCHE
Améliorer les connaissances pour de meilleures stratégies
de prise en charge et de prévention
Il reste encore beaucoup dincertitudes sur les mécanismes de survenue des infections nosocomiales et leur impact sur la santé et la société ; par ailleurs, lévaluation de lévitabilité des infections nosocomiales reste difficile. En France et dans de nombreux pays, les programmes de surveillance font lobjet de recherche afin doptimiser leur fiabilité et leur rapport coût-efficacité. Enfin, de nombreuses pratiques reposent encore sur des considérations empiriques trop rarement fondées sur des preuves.
La promotion de la recherche repose sur son animation par les professionnels et le renforcement des interfaces entre les programmes de recherche des différents partenaires impliqués (agences de sécurité sanitaire, INSERM, CNRS, universités, établissements de santé et CTINILS).
Les domaines de la physiopathologie, de lépidémiologie, du risque, de la prévention et du coût des infections liées aux soins devraient ainsi faire lobjet de travaux de recherche prioritaires, soutenus par les programmes institutionnels (PHRC,...). Les thèmes suivants peuvent être retenus :
Physiopathologie :
- améliorer la compréhension des mécanismes de survenue des infections nosocomiales (par ex., étude des relations entre colonisation pré-opératoire par des bactéries à différents sites et infections du site opératoire) ;
- étudier les facteurs microbiens associés au potentiel de diffusion des pathogènes nosocomiaux dans le milieu hospitalier ;
- étudier linfluence des facteurs organisationnels sur la survenue des infections.
Epidémiologie :
- étudier la performance et lefficience de différents systèmes de surveillance (ex : systèmes automatisés) ;
- étudier la fréquence et limpact des infections en secteur EHPAD ;
- améliorer la connaissance épidémiologique des infections liées aux soins ;
- extrahospitaliers : fréquence, circonstances de survenue, facteurs de risque ;
- mesurer la fréquence et limpact des infections nosocomiales virales ;
- étudier la faisabilité du suivi de patients porteurs de prothèses.
Morbidité, mortalité, perception et évaluation des risques :
- affiner les estimations de mortalité attribuable aux infections nosocomiales ;
- développer les méthodes de modélisation des risques et de mesure de lévitabilité des IN ;
- développer et évaluer, en concertation avec les agences et instituts de recherche, de nouveaux indicateurs de risque et de résultats de la prévention ;
- étudier la perception de linfection nosocomiale par les différentes intervenants et parties concernées notamment dans une perspective de partage transparent dinformation.
Prévention :
- étudier de nouvelles techniques et méthodes de prévention reposant sur les facteurs liés à lhôte (par exemple, techniques immunologiques ou nutritionnelles) ou au matériel ;
- promouvoir la recherche sur les modes organisationnels et les facteurs humains ayant un impact sur la prévention des IN (modalités dimplémentation des recommandations, perception du risque...) ;
- mesurer limpact de différentes stratégies de prévention et leurs rapport coût-efficacité respectives, au besoin à laide détudes randomisées ;
- développer les techniques de diagnostic rapide afin daméliorer les stratégies de prophylaxie et de prise en charge précoce ;
- développer des stratégies de prévention adaptées aux secteurs de SSR-SLD, EHPAD.
ANNEXE II
LISTE DES CENTRES DE COORDINATION DE LA LUTTE
CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES
CCLIN Sud-Est (Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte dAzur, la Réunion), service dhygiène hospitalière, pavillon 1 M, centre hospitalier Lyon-Sud, 69310 Pierre-Bénite, tél. : 04-78-86-19-71, fax : 04-78-86-33-31, e-mail : cclinse@lyon-sud.univ-lyon1.fr.
CCLIN Paris-Nord (Ile-de-France, Haute-Normandie, Picardie, Nord - Pas-de-Calais), institut santé et développement, 15-21, rue de lEcole-de-médecine, 75006 Paris, tél. : 01-40-46-42-00, fax : 01-40-51-76-74, e-mail : cclin@idf.ext.jussieu.fr.
CCLIN Ouest (Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Pays de la Loire), service dhygiène hospitalière, CHU de Pontchaillou, rue Henri-le-Guilloux, 35033 Rennes, tél. : 02-99-28-43-62, fax : 02-99-28-43-65, e-mail : cclin.ouest@chu-rennes.fr.
CCLIN Est (Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Franche-Comté), 23, rue de la Porte-de-lHôpital, BP 426, 67091 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-11-54-32, fax : 03-88-11-54-34, e-mail : c-clin.est@chru-strasbourg.fr.
CCLIN Sud-Ouest (Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Antilles, Guyane), service dhygiène hospitalière, CHU Pellegrin, Place Amélie-Raba-Léon, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-79-60-58, fax : 05-56-79-60-12, e-mail : cclin.so@chu-bordeaux.fr.
NOTE (S) :
(1) Dans les classes de patients présentant peu de facteurs de risque, lévolution du taux dISO est liée à la qualité des pratiques dhygiène.
(2) Circulaire DHOS E2-DGS/SD5A no 272 du 2 mai 2002 relative au bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé et à la mise en place à titre expérimental de centres de conseil en antibiothérapie pour les médecins libéraux.