Agence régionale
de l’hospitalisation d’Ile-de-France
Direction départementale
des affaires sanitaires
et sociales des Yvelines
Arrêté du 30 novembre 2004
NOR : SANH0430709A
Le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6133-1 à L. 6133-5 ;
Vu l’arrêté no 99-40 du 23 juillet 1999 du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France relatif au schéma régional d’organisation sanitaire d’Ile-de-France ;
Vu la convention constitutive de l’agence régionale de l’hospitalisation de l’Ile-de-France ;
Vu la demande formulée en date du 31 août 2004 par le directeur du centre hospitalier de Rambouillet et le directeur de l’Hôpital privé de l’Ouest parisien, à Trappes, portant sur l’approbation de la convention constitutive du groupement de co-opération sanitaire Urgences Yvelines Sud, conclue entre eux le 13 août 2004,
Arrête :
Article 1er
La convention constitutive du groupement de coopération sanitaire Urgences Yvelines Sud, conclue entre ses membres le 13 août 2004 et dont les principales caractéristiques sont mentionnées à l’article 2 de la présente décision, est approuvée.
Article 2
La dénomination du groupement de coopération sanitaire est la suivante : GCS Urgences Yvelines Sud.
Son objet porte sur la création d’un serveur informatique de documents médicaux, susceptible d’être utilisé par les médecins du territoire de santé et qui permettra l’automatisation de la remontée des informations épidémiologiques à la veille sanitaire régionale. Le GCS a également pour objet de réaliser et de gérer des équipements d’intérêt commun nécessaires aux activités de prise en charge et d’accueil des urgences, ainsi que de conclure avec les professionnels libéraux des accords en vue d’assurer la permanence des soins.
Les membres du GCS Urgences Yvelines Sud sont :
- le centre hospitalier de Rambouillet, situé 13, rue Pasteur, à Rambouillet.
- la SARL Hôpital privé de l’Ouest parisien, située 14, avenue Castiglione-Del-Lago, à Trappes.
Le siège social du GCS Urgences Yvelines Sud est situé au centre hospitalier de Rambouillet.
La convention constitutive du GSC Urgences Yvelines Sud est conclue pour une durée indéterminée.
Article 3
Le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de l’Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministre chargé de la santé.
Fait à Versailles, le 30 novembre 2004.
|
Le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France, et par délégation : Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, Ch. de Batz |